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Assemblée Nationale
- Ouverture de la session ordinaire
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi sur la surveillance internationale relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - voir le dossier
Sénat
1°) Ouverture de la session ordinaire 2015-2016
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer (texte de la commission, n° 712, 2014-2015)
3°) Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé (texte de la commission, n° 654, 2014-2015)
4°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT
- Ouverture de la session ordinaire
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi sur la surveillance internationale relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales - voir le dossier
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - voir le dossier
Sénat
1°) Ouverture de la session ordinaire 2015-2016
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer (texte de la commission, n° 712, 2014-2015)
3°) Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé (texte de la commission, n° 654, 2014-2015)
4°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT
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