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Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (no 155). - voir le dossier
3. Déclaration du Gouvernement sur l’avenir de l’Union européenne, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
4. Discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (no169 et n° 259). - voir le dossier
Sénat
- Conclusions de la Conférence des Présidents
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (texte de la commission, n° 9, 2017-2018)
- Questions d'actualité au Gouvernement
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