Parl. / ORDRE DU JOUR du mardi 15 septembre 2015

Assemblée Nationale
1. Ouverture de la session extraordinaire.
2. Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, sur l'engagement des forces aériennes pour des vols de reconnaissance au-dessus du territoire syrien.
3. Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement^o2674). - voir le dossier

Sénat
1°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (texte de la commission, n° 654, 2014-2015)
2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 2, de la Constitution

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