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Assemblée Nationale
1. Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture (art. 50-1 de la Constitution).
2. Discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (no 2954). - voir le dossier
Sénat
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (texte de la commission, n° 654, 2014-2015)
1. Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture (art. 50-1 de la Constitution).
2. Discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (no 2954). - voir le dossier
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