Parl. / ORDRE DU JOUR du mercredi 16 septembre 2015

Assemblée Nationale
- Questions au Gouvernement
- Débat sur l'accueil des réfugiés en France et en Europe (art. 50-1 de la Constitution)
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (nos 2674-2988) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n^os 2982-3044) - voir le dossier

Sénat
1°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (texte de la commission, n° 654, 2014-2015)
2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'accueil des réfugiés en France et en Europe, en application de l'article 50-1 de la Constitution

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