Parl. / ORDRE DU JOUR du mercredi 28 janvier 2015

Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n^o2523). - voir le dossier
3. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n^o 2447). - voir le dossier

Sénat
1°) Suite de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant, présentée par Mme Michelle MEUNIER et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 147, 2014-2015)
2°) Débat sur le thème "quels emplois pour demain ?" (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)

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