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Assemblée Nationale
- Questions au Gouvernement
- Débat sur l'accueil des réfugiés en France et en Europe (art. 50-1 de la Constitution)
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (nos 2674-2988) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (nos 2982-3044) - voir le dossier
Sénat
1°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
3°) Clôture de la seconde session extraordinaire 2014-2015
- Questions au Gouvernement
- Débat sur l'accueil des réfugiés en France et en Europe (art. 50-1 de la Constitution)
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (nos 2674-2988) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (nos 2982-3044) - voir le dossier
Sénat
1°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
3°) Clôture de la seconde session extraordinaire 2014-2015
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