Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le 16 janvier, les sénateurs ont approuvé les crédits pour les collectivités territoriales dans le projet de loi de finances 2025 (PLF), après une interruption due à la motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier.
Avec l’appui du nouveau Premier ministre François Bayrou, les économies demandées aux collectivités ont été réduites de 5 à 2,2 milliards d’euros.
Principales mesures :
Allègement budgétaire : Le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) conserve 800 millions d’euros initialement supprimés, et la dotation globale de fonctionnement (DGF) est augmentée de 290 millions.
Suppression du fonds de réserve : Ce dispositif controversé, qui visait à prélever 3 milliards d’euros sur les grandes collectivités, est remplacé par un mécanisme plus équitable, réduisant la contribution à 1 milliard d’euros.
Soutien aux départements : Une hausse du plafond des droits de mutation (DMTO) à 5 % est actée. Une partie des recettes supplémentaires sera redistribuée aux départements les plus en difficulté, notamment ruraux.
Sénat - Dossier législatif
Avec l’appui du nouveau Premier ministre François Bayrou, les économies demandées aux collectivités ont été réduites de 5 à 2,2 milliards d’euros.
Principales mesures :
Allègement budgétaire : Le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) conserve 800 millions d’euros initialement supprimés, et la dotation globale de fonctionnement (DGF) est augmentée de 290 millions.
Suppression du fonds de réserve : Ce dispositif controversé, qui visait à prélever 3 milliards d’euros sur les grandes collectivités, est remplacé par un mécanisme plus équitable, réduisant la contribution à 1 milliard d’euros.
Soutien aux départements : Une hausse du plafond des droits de mutation (DMTO) à 5 % est actée. Une partie des recettes supplémentaires sera redistribuée aux départements les plus en difficulté, notamment ruraux.
Sénat - Dossier législatif
Dans la même rubrique
-
Juris - Titres exécutoires - Cas où la collectivité cherche à recouvrer une telle créance sur des biens ou fonds à l'étranger
-
RM - Composition des conseil d'administration des régies municipales
-
Parl. - Comment améliorer les prévisions de finances publiques et renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire - Dépôt d’une proposition de loi organique
-
Actu - Conférence financière des territoires : le Gouvernement ouvre un cycle d'échanges avec les collectivités sur les finances locales
-
Actu - Dotations, normes, contractualisation avec les collectivités : le gouvernement donne le programme des travaux à venir (article Maire Info)
Déconnexion
