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Parlement

Parl. - Pas de session parlementaire en septembre : les députés seront-ils pour autant en vacances ? (Revue de presse parlementaire)

Article ID.CiTé du 04/08/2022



Parl. - Pas de session parlementaire en septembre : les députés seront-ils pour autant en vacances ? (Revue de presse parlementaire)
Après une session extraordinaire en juillet, les parlementaires vont, à partir de la semaine prochaine, pouvoir partir en vacances. La reprise des débats dans les hémicycles de l'Assemblée et du Sénat est prévue le 3 octobre . Il n'y aura donc pas de session extraordinaire en septembre.

Si on regarde les comptes-rendus des sessions parlementaires ces vingt dernières années, on constate qu'il y a systématiquement eu, depuis 2006, des sessions parlementaires extraordinaires en septembre. Or cela n'est pas censé être systématique.


Ce que prévoit la Constitution française  (dans son article 28) depuis 1995, c'est une session unique, censée commencer le premier jour ouvrable d'octobre et se terminer le dernier jour ouvrable de juin, avec un maximum de 120 jours de séances par assemblée.

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