
La proposition de loi Trace (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus), actuellement en discussion au Parlement, réduit considérablement les objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixés en 2021.
Mais quels étaient ces objectifs, et en quoi sont-ils aujourd’hui menacés ?
Chaque année, la France hexagonale perd en moyenne 200 km² d’espaces naturels, agricoles ou forestiers, soit l’équivalent de 20 000 terrains de football. Dans deux tiers des cas, ces terrains sont consacrés à la construction de nouveaux logements, souvent situés loin des métropoles, dans des zones à faible croissance démographique. Plus préoccupant encore, un quart de cette artificialisation concerne des communes en déclin démographique.
Ces chiffres sont alarmants, alors que de nombreuses études scientifiques soulignent le rôle central de l’artificialisation des sols dans les crises écologiques actuelles. La fragmentation et la disparition d’espaces naturels figurent parmi les principales causes de l’effondrement de la biodiversité. La réduction de la capacité des sols à stocker du CO2 — voire leur transformation en sources d’émission lorsqu’ils sont dégradés — accentue les dérèglements climatiques. Quant à l’imperméabilisation des sols, elle favorise le ruissellement de surface, amplifiant la pollution des cours d’eau et les risques d’inondations.
Les récentes crues dévastatrices survenues dans les Hauts-de-France durant l’hiver 2023-2024, ainsi que les inondations d’octobre 2024 dans le centre et le sud de la France, illustrent directement les conséquences de l’artificialisation et de l’altération des fonctions écologiques des sols.
Au sommaire de l’article
Le ZAN : une ambition environnementale reléguée au second plan
La loi Trace : assouplissement ou déconstruction du ZAN ?
The Conversation - Article complet
Mais quels étaient ces objectifs, et en quoi sont-ils aujourd’hui menacés ?
Chaque année, la France hexagonale perd en moyenne 200 km² d’espaces naturels, agricoles ou forestiers, soit l’équivalent de 20 000 terrains de football. Dans deux tiers des cas, ces terrains sont consacrés à la construction de nouveaux logements, souvent situés loin des métropoles, dans des zones à faible croissance démographique. Plus préoccupant encore, un quart de cette artificialisation concerne des communes en déclin démographique.
Ces chiffres sont alarmants, alors que de nombreuses études scientifiques soulignent le rôle central de l’artificialisation des sols dans les crises écologiques actuelles. La fragmentation et la disparition d’espaces naturels figurent parmi les principales causes de l’effondrement de la biodiversité. La réduction de la capacité des sols à stocker du CO2 — voire leur transformation en sources d’émission lorsqu’ils sont dégradés — accentue les dérèglements climatiques. Quant à l’imperméabilisation des sols, elle favorise le ruissellement de surface, amplifiant la pollution des cours d’eau et les risques d’inondations.
Les récentes crues dévastatrices survenues dans les Hauts-de-France durant l’hiver 2023-2024, ainsi que les inondations d’octobre 2024 dans le centre et le sud de la France, illustrent directement les conséquences de l’artificialisation et de l’altération des fonctions écologiques des sols.
Au sommaire de l’article
Le ZAN : une ambition environnementale reléguée au second plan
La loi Trace : assouplissement ou déconstruction du ZAN ?
The Conversation - Article complet
Dans la même rubrique
-
Juris - Droit d'obtention d’un permis de construire lorsque le projet méconnaît les règles d'urbanisme cristallisées à la date du certificat mais est conforme à celles applicables à la date de la décision
-
Parl. - Lutte contre l’artificialisation des sols : les députés dégainent leur proposition de loi
-
Juris - Litige ne portant plus que sur les frais non compris dans les dépens - Absence de l’obligation de notification des recours en matière d'urbanisme
-
Actu - Déclaration commune - Renouvellement urbain : l’avenir des quartiers populaires se décide aujourd’hui !
-
Actu - Quels territoires pour le futur programme de renouvellement urbain ? Analyse des 282 quartiers identifiés par les bailleurs sociaux