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L’examen de la loi sur le pouvoir d’achat est terminé à l’Assemblée nationale, mais le parcours législatif du texte ne s’arrête pas là pour autant. Point d’étape sur ce que contient cette loi avant la discussion du texte au Sénat la semaine prochaine.
Alors que la loi sur le pouvoir d’achat vient d’être votée par l’Assemblée nationale au petit matin, après des débats tumultueux, les regards se tournent vers le Sénat, où le texte sera examiné la semaine prochaine. Une probable commission mixte paritaire dans les premiers jours d’août fixera les orientations définitives prises par cette loi, mais en attendant, c’est le Sénat qui doit se prononcer sur les mesures votées par les députés
Or, on a bien vu avec le projet de loi sanitaire, que dans la nouvelle configuration politique et parlementaire, les débats dans la Chambre haute pouvaient avoir une très forte influence sur la forme définitive de la loi. Hervé Marseille, président du groupe centriste, a notamment déjà annoncé que l’Union Centriste proposerait de taxer les superprofits, une mesure qui, venant de la majorité sénatoriale et que la gauche pourrait voter, a des chances de passer l’examen en hémicycle.
Mais sur quelles bases exactement débattront les sénateurs ? Retour sur les principales mesures du texte transmis au Sénat par l’Assemblée nationale.
Au sommaire de l’article
- Élargissement de la prime Macron et intéressement
- Revalorisation des retraites et des prestations sociales
- Limitation de la hausse des loyers
- Le recours aux énergies fossiles face à la hausse des prix de l’énergie et aux risques de pénurie cet hiver
- Des résiliations en ligne… à l’huile de friture
Public Sénat >> Article complet
Alors que la loi sur le pouvoir d’achat vient d’être votée par l’Assemblée nationale au petit matin, après des débats tumultueux, les regards se tournent vers le Sénat, où le texte sera examiné la semaine prochaine. Une probable commission mixte paritaire dans les premiers jours d’août fixera les orientations définitives prises par cette loi, mais en attendant, c’est le Sénat qui doit se prononcer sur les mesures votées par les députés
Or, on a bien vu avec le projet de loi sanitaire, que dans la nouvelle configuration politique et parlementaire, les débats dans la Chambre haute pouvaient avoir une très forte influence sur la forme définitive de la loi. Hervé Marseille, président du groupe centriste, a notamment déjà annoncé que l’Union Centriste proposerait de taxer les superprofits, une mesure qui, venant de la majorité sénatoriale et que la gauche pourrait voter, a des chances de passer l’examen en hémicycle.
Mais sur quelles bases exactement débattront les sénateurs ? Retour sur les principales mesures du texte transmis au Sénat par l’Assemblée nationale.
Au sommaire de l’article
- Élargissement de la prime Macron et intéressement
- Revalorisation des retraites et des prestations sociales
- Limitation de la hausse des loyers
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