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Le débat en nouvelle lecture à l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2015 s'est achevé vendredi avec le vote de l'article d'équilibre du budget de l'Etat, qui établit provisoirement le déficit à 74,4 milliards d'euros.
L'Assemblée se prononcera mardi sur cette nouvelle lecture du projet de budget 2015, qui sera ensuite examinée par le Sénat, avant son adoption définitive jeudi 18 décembre par les députés, qui auront le dernier mot.
Parmi les dispositions votées:
- rétablissement d'une hausse plus forte que prévu de la péréquation budgétaire en faveur des communes les plus pauvres afin qu'elles ne soient pas touchées par les économies demandées aux collectivités locales dans le budget 2015. L'amendement voté permettra une augmentation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) de 180 millions d'euros et une augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR) de 117 millions.
- rétablissement des crédits du service militaire adapté (SMA), ce dispositif plébiscité outre-mer pour l'insertion des jeunes décrocheurs, qui avaient été supprimés au Sénat.
- rétablissement du financement nécessaire à 90.000 contrats aidés dans le secteur non marchand et 50.000 emplois d'avenir, supprimé au Sénat.
- rétablissement des 70 millions d'euros de crédits aux universités, supprimés en première lecture.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-12-12
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2438-p.pdf
Le débat en nouvelle lecture à l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2015 s'est achevé vendredi avec le vote de l'article d'équilibre du budget de l'Etat, qui établit provisoirement le déficit à 74,4 milliards d'euros.
L'Assemblée se prononcera mardi sur cette nouvelle lecture du projet de budget 2015, qui sera ensuite examinée par le Sénat, avant son adoption définitive jeudi 18 décembre par les députés, qui auront le dernier mot.
Parmi les dispositions votées:
- rétablissement d'une hausse plus forte que prévu de la péréquation budgétaire en faveur des communes les plus pauvres afin qu'elles ne soient pas touchées par les économies demandées aux collectivités locales dans le budget 2015. L'amendement voté permettra une augmentation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) de 180 millions d'euros et une augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR) de 117 millions.
- rétablissement des crédits du service militaire adapté (SMA), ce dispositif plébiscité outre-mer pour l'insertion des jeunes décrocheurs, qui avaient été supprimés au Sénat.
- rétablissement du financement nécessaire à 90.000 contrats aidés dans le secteur non marchand et 50.000 emplois d'avenir, supprimé au Sénat.
- rétablissement des 70 millions d'euros de crédits aux universités, supprimés en première lecture.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-12-12
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2438-p.pdf
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