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Texte en cours d'examen > Parmi les dispositions votées :
Sport, Jeunesse et Vie: 175 millions supplémentaires pour le sport de proximité - Le prélèvement complémentaire de 0,3% sur les mises des jeux de loterie sera prolongé jusqu'en 2024. Son plafond a été fixé à 25 millions d'euros par an (175 millions d'euros de recettes attendues sur la période 2017-2024). Il devra financer des équipements sportifs de proximité, des initiatives passerelles entre les clubs et les établissements scolaires, des emplois sportifs qualifiés pérennisés dans les clubs, mais aussi des initiatives de sport-santé-bien-être ou des dispositifs comme "J'apprends à nager".
Budget du supérieur et de la recherche: hausse de 850 millions d'euros - Ces moyens supplémentaires permettront notamment de financer toutes les mesures décidées au titre de la masse salariale dont le dégel du point d'indice des fonctionnaires voulu par le Premier ministre, ainsi que la création de mille emplois, portant à 5.000 la création d'emplois dans l'enseignement supérieur depuis 2012.
100 millions d'euros sont destinés à faire face à l'augmentation du nombre d'étudiants (+30.000 à la rentrée), alors que la France compte environ 2,59 millions d'étudiants, à la fac, en classe prépa, dans les BTS et IUT ou les écoles.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-11-07
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2017.asp
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/4061-p.pdf
Sport, Jeunesse et Vie: 175 millions supplémentaires pour le sport de proximité - Le prélèvement complémentaire de 0,3% sur les mises des jeux de loterie sera prolongé jusqu'en 2024. Son plafond a été fixé à 25 millions d'euros par an (175 millions d'euros de recettes attendues sur la période 2017-2024). Il devra financer des équipements sportifs de proximité, des initiatives passerelles entre les clubs et les établissements scolaires, des emplois sportifs qualifiés pérennisés dans les clubs, mais aussi des initiatives de sport-santé-bien-être ou des dispositifs comme "J'apprends à nager".
Budget du supérieur et de la recherche: hausse de 850 millions d'euros - Ces moyens supplémentaires permettront notamment de financer toutes les mesures décidées au titre de la masse salariale dont le dégel du point d'indice des fonctionnaires voulu par le Premier ministre, ainsi que la création de mille emplois, portant à 5.000 la création d'emplois dans l'enseignement supérieur depuis 2012.
100 millions d'euros sont destinés à faire face à l'augmentation du nombre d'étudiants (+30.000 à la rentrée), alors que la France compte environ 2,59 millions d'étudiants, à la fac, en classe prépa, dans les BTS et IUT ou les écoles.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-11-07
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2017.asp
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/4061-p.pdf
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