Parl - Projet de loi de finances pour 2017

Texte en cours d'examen > >> Les députés ont notamment supprimé un article du projet de budget prévoyant la dématérialisation - donc la disparition de l'envoi papier - de la propagande électorale.

Cette dématérialisation des documents électoraux avait déjà été rejetée par le Parlement en 2014 et 2015.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-11-08

Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/4061-p.pdf

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