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Texte en cours d'examen > Au cours de l'examen du texte, les députés ont notamment voté :
Emploi
- une hausse de près de deux milliards d'euros des crédits pour l'emploi destinés à financer notamment la prolongation jusqu'à fin 2017 de la prime à l'embauche PME. Avec un total de quelque 15,3 milliards d'euros, ces crédits permettent notamment la "montée en puissance" de la Garantie jeunes et des dispositifs pour des personnes les plus éloignées du marché du travail (recentrage de Pôle emploi sur les plus en difficulté, plan de formation pour les chômeurs
- 7,5 millions d'euros supplémentaires pour l'aide aux postes dans ces entreprises. 500 postes supplémentaires seront ouverts pour des handicapés dans des entreprises adaptées
- 1 million d'euros aux missions locales pour créer 50 postes de référents justice chargés du suivi d'environ 3.000 jeunes de moins de 25 ans sortant de prison. Le projet de budget 2017 supprime l'allocation temporaire d'attente (ATA) au plus tard au 1er septembre et réoriente ses bénéficiaires, en particulier les anciens détenus, vers le RSA pour les plus de 25 ans, vers le parcours contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACE) et vers la Garantie Jeunes pour les moins de 25 ans.
Education
- le budget de l'Education (écoles, collèges, lycées accueillant globalement 12,4 millions d'élèves) pour un montant de 68,64 milliards d'euros.
373 millions d'euros au fonds de soutien aux communes pour développer les activités périscolaires. L'Assemblée a voté un amendement qui vise à garantir de manière pérenne aux communes et EPCI concernés par l'organisation des enseignements scolaires dérogatoires le bénéfice des aides du fonds de soutien.
338 millions au redéploiement de l'éducation prioritaire
673 millions par une augmentation de 10% des bourses lycéennes
65 millions aux fonds sociaux
39 millions pour la création de l'aide à la recherche du premier emploi
192 millions au déploiement du plan numérique
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-11-08
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/4061-p.pdf
Emploi
- une hausse de près de deux milliards d'euros des crédits pour l'emploi destinés à financer notamment la prolongation jusqu'à fin 2017 de la prime à l'embauche PME. Avec un total de quelque 15,3 milliards d'euros, ces crédits permettent notamment la "montée en puissance" de la Garantie jeunes et des dispositifs pour des personnes les plus éloignées du marché du travail (recentrage de Pôle emploi sur les plus en difficulté, plan de formation pour les chômeurs
- 7,5 millions d'euros supplémentaires pour l'aide aux postes dans ces entreprises. 500 postes supplémentaires seront ouverts pour des handicapés dans des entreprises adaptées
- 1 million d'euros aux missions locales pour créer 50 postes de référents justice chargés du suivi d'environ 3.000 jeunes de moins de 25 ans sortant de prison. Le projet de budget 2017 supprime l'allocation temporaire d'attente (ATA) au plus tard au 1er septembre et réoriente ses bénéficiaires, en particulier les anciens détenus, vers le RSA pour les plus de 25 ans, vers le parcours contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACE) et vers la Garantie Jeunes pour les moins de 25 ans.
Education
- le budget de l'Education (écoles, collèges, lycées accueillant globalement 12,4 millions d'élèves) pour un montant de 68,64 milliards d'euros.
373 millions d'euros au fonds de soutien aux communes pour développer les activités périscolaires. L'Assemblée a voté un amendement qui vise à garantir de manière pérenne aux communes et EPCI concernés par l'organisation des enseignements scolaires dérogatoires le bénéfice des aides du fonds de soutien.
338 millions au redéploiement de l'éducation prioritaire
673 millions par une augmentation de 10% des bourses lycéennes
65 millions aux fonds sociaux
39 millions pour la création de l'aide à la recherche du premier emploi
192 millions au déploiement du plan numérique
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-11-08
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/4061-p.pdf
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