Parl - Projet de loi de finances pour 2017

Texte en cours d'examen > Jeudi 24 novembre 2016, la commission des finances a adopté une motion tendant à opposer la question préalable en application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement du Sénat.
Cette motion, présentée au nom de la commission, sera débattue en séance publique mercredi 30 novembre, à 15 heures.

Sénat - Dossier législatif - 2016-11-24
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2017.html

La commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Enseignement scolaire"
Sénat - Commission - 2016-11-24
http://www.senat.fr/presse/cp20161124.html

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