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Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-04-14
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/renseignement.asp
Renseignement : "Cette loi donnera à nos compatriotes des garanties concrètes qu'ils n'ont jamais eues jusqu'à présent"
Manuel Valls a tenu à présenter lui-même aux députés le projet de loi sur le renseignement, dont l'examen débute cette semaine dans l'hémicycle. Il a plaidé en faveur d'un cadre légal complet et cohérent pour régir l’action des services de renseignement dans le respect de nos spécificités juridiques et de nos valeurs républicaines. Il a par ailleurs démenti "toute surveillance de masse des Français"….
Les débats parlementaires sur le projet de loi s'achèveront jeudi. Le vote est prévu le 5 mai.
Gouvernement - 2015-04-13
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-04-14
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/renseignement.asp
Renseignement : "Cette loi donnera à nos compatriotes des garanties concrètes qu'ils n'ont jamais eues jusqu'à présent"
Manuel Valls a tenu à présenter lui-même aux députés le projet de loi sur le renseignement, dont l'examen débute cette semaine dans l'hémicycle. Il a plaidé en faveur d'un cadre légal complet et cohérent pour régir l’action des services de renseignement dans le respect de nos spécificités juridiques et de nos valeurs républicaines. Il a par ailleurs démenti "toute surveillance de masse des Français"….
Les débats parlementaires sur le projet de loi s'achèveront jeudi. Le vote est prévu le 5 mai.
Gouvernement - 2015-04-13
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