Parl. - Proposition de loi sur le statut de l'élu : où en est-on ? (article Maire Info)

C’est à l’unanimité que la commission des lois a donné son aval à la proposition de loi déjà adoptée par le Sénat créant enfin un statut de l’élu, après l’avoir assez largement amendée.

Si une bonne partie des 120 amendements adoptés par la commission sont d’ordre rédactionnel, d’autres changent certaines dispositions du texte proposé par le Sénat - parfois sur demande des associations d’élus. Sans prétendre à l’exhaustivité, voici quelques-uns des amendements les plus importants adoptés par les députés.

Au sommaire
- Conseils municipaux et communautaires
- Vie professionnelle
- Élus handicapés
- Formation
- Frais de garde
- Arrêts maladie
- Conflits d’intérêt

Maire-info, article publié le 23 juin 2025 .

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