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Jeudi 6 mars 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, présentée par Jean-Yves Roux, Jean-Pierre Rapin et plusieurs de leurs collègues.
Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale.
Pourquoi ce texte ?
La proposition de loi vise à traduire plusieurs recommandations législatives des 20 recommandations concrètes et pragmatiques du rapport d'information n° 775 (2023-2024), adopté le 25 septembre 2024 par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances, pour soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations.
Ce texte a pour but de :
- simplifier la gestion des cours d'eau, afin de favoriser une meilleure prévention des inondations (art. 1er) ;
- accélérer et simplifier l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) (art. 2) ;
- instaurer une réserve d'ingénierie, dans une logique de solidarité territoriale, composée de fonctionnaires territoriaux afin de fournir une aide technique et administrative aux communes sinistrées par une inondation (art. 3).
Les apports du Sénat
Pour prévenir et répondre avec plus de célérité et d'efficacité à une inondation, plusieurs modifications ont été apportées en commission et en séance, afin de :
- clarifier les règles générales applicables à l'entretien régulier des cours d'eau en vue de simplifier le cadre d'intervention des collectivités territoriales ;
- supprimer la procédure d'autorisation simplifiée proposée à l'article 1er sans valeur ajoutée véritable, en raison du risque d'insécurité juridique et du manque de lisibilité qu'elle était susceptible de favoriser ;
- élargir le vivier d'agents publics territoriaux composant la réserve d'ingénierie et en ciblant l'échelon communal comme unique bénéficiaire
- accélérer la mise en œuvre des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI), notamment en reconnaissant a priori le caractère de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets labellisés par l'État
.
Sénat - Le dossier législatif
L'Essentiel
Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale.
Pourquoi ce texte ?
La proposition de loi vise à traduire plusieurs recommandations législatives des 20 recommandations concrètes et pragmatiques du rapport d'information n° 775 (2023-2024), adopté le 25 septembre 2024 par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances, pour soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations.
Ce texte a pour but de :
- simplifier la gestion des cours d'eau, afin de favoriser une meilleure prévention des inondations (art. 1er) ;
- accélérer et simplifier l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) (art. 2) ;
- instaurer une réserve d'ingénierie, dans une logique de solidarité territoriale, composée de fonctionnaires territoriaux afin de fournir une aide technique et administrative aux communes sinistrées par une inondation (art. 3).
Les apports du Sénat
Pour prévenir et répondre avec plus de célérité et d'efficacité à une inondation, plusieurs modifications ont été apportées en commission et en séance, afin de :
- clarifier les règles générales applicables à l'entretien régulier des cours d'eau en vue de simplifier le cadre d'intervention des collectivités territoriales ;
- supprimer la procédure d'autorisation simplifiée proposée à l'article 1er sans valeur ajoutée véritable, en raison du risque d'insécurité juridique et du manque de lisibilité qu'elle était susceptible de favoriser ;
- élargir le vivier d'agents publics territoriaux composant la réserve d'ingénierie et en ciblant l'échelon communal comme unique bénéficiaire
- accélérer la mise en œuvre des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI), notamment en reconnaissant a priori le caractère de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets labellisés par l'État
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Sénat - Le dossier législatif
L'Essentiel
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