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Extraits
L’ORGANISATION TERRITORIALE DE NOTRE PAYS. Nous voulons que les collectivités locales soient fortes et libres :
1. Libres de s’organiser en développant des communes nouvelles ou des regroupements de départements à condition bien sûr, que ces fusions ne soient pas contraires à l’intérêt général.
2. Libres d’exercer de nouvelles compétences, libres aussi de mieux se les répartir, par exemple par le mandat de délégation.
3. Libres d’expérimenter, non seulement de nouvelles organisations, de nouvelles compétences mais aussi de nouvelles règles d’exercice de ces compétences dans le cadre d’un élargissement du pouvoir réglementaire local.
CETTE LIBERTE S’ACCOMPAGNERA DE SOLIDARITE.
Cette solidarité s’exprimera par de grands chantiers sectoriels :
1. Dans le domaine de la santé : j’ai demandé à la ministre de la Santé de préparer pour le mois de septembre, un plan de lutte contre les déserts médicaux. Je sais que le Sénat a beaucoup travaillé sur ce sujet crucial pour l’égalité entre nos territoires. Ce plan sera construit dans le dialogue avec les élus locaux et les professionnels de santé pour trouver des solutions adaptées à chacun des territoires.
2. Dans le domaine de la mobilité. Dès la rentrée, se tiendront des Assises de la mobilité. Elles associeront les usagers, les opérateurs, les collectivités et des ONG. Leur but est double. Bâtir une stratégie adaptée aux besoins des territoires permettant de mieux utiliser les infrastructures existantes en bénéficiant des possibilités offertes par le numérique. Construire une programmation financière soutenable qui fait porter l’effort, non plus sur les grandes infrastructures, mais sur l’entretien et la rénovation des réseaux actuels.
3. Le numérique. Je souhaite un accès garanti pour tous et partout en France au très haut débit au plus tard en 2022. Mais là encore, gardons-nous de raisonner seulement en termes d’infrastructure. Pensons service, service à l’usager, service aux collectivités. Cette politique d’accès au numérique nous permettra de déployer de nouveaux projets, je pense notamment au compte citoyen en ligne qui sera l’interface entre les administrations et le citoyen.
4. La revitalisation des petites villes et des bourgs-centres, trop longtemps négligée dans les politiques publiques, qui mérite à la fois une attention particulière et une stratégie propre à chaque territoire ; la situation n’est pas la même en Alsace que dans le Massif central, ou outre-mer.
5. La Conférence nationale des territoires se tiendra mi-juillet. Vous serez évidemment représentée de façon permanente au sein de cette instance par ceux que votre assemblée aura désignés.
LES ASPECTS FINANCIERS.
Nous ouvrirons le dialogue avec les élus pour bâtir une trajectoire commune de maitrise de la dépense publique. Je crois à la responsabilité des élus locaux, comme je crois à leur sens des réalités. Eux-mêmes sont amenés à gérer des budgets, parfois dans des conditions difficiles. Ils sont amenés à faire des choix, à revoir leurs priorités.
Je sais aussi que "faire avec moins" peut conduire à "faire mieux", c’est-à-dire à proposer des services plus simples, plus agiles, plus efficaces.
Nous engagerons également la réforme de la taxe d’habitation qui doit, d’ici la fin du quinquennat, contribuer à rendre du pouvoir d’achat aux Français.
Parlons de cette réforme avec le Sénat, et avec le comité des finances locales pour réformer cet impôt sans porter atteinte à l’autonomie financière des collectivités territoriales.
>> Ce sujet fiscal, comme celui de la dépense publique, seront évidemment au cœur de la prochaine Conférence nationale des territoires.
Je ne suis pas venu vous annoncer une grande réforme de la fiscalité locale, au-delà de ce que vous avons déjà inscrit dans nos priorités. Mais là encore, dans nos échanges, dans nos travaux collectifs, partageons ce constat et regardons ensemble comment nous pouvons faire évoluer ce système vers plus d’efficacité et plus de justice.
Gouvernement - 2017-07-06
L’ORGANISATION TERRITORIALE DE NOTRE PAYS. Nous voulons que les collectivités locales soient fortes et libres :
1. Libres de s’organiser en développant des communes nouvelles ou des regroupements de départements à condition bien sûr, que ces fusions ne soient pas contraires à l’intérêt général.
2. Libres d’exercer de nouvelles compétences, libres aussi de mieux se les répartir, par exemple par le mandat de délégation.
3. Libres d’expérimenter, non seulement de nouvelles organisations, de nouvelles compétences mais aussi de nouvelles règles d’exercice de ces compétences dans le cadre d’un élargissement du pouvoir réglementaire local.
CETTE LIBERTE S’ACCOMPAGNERA DE SOLIDARITE.
Cette solidarité s’exprimera par de grands chantiers sectoriels :
1. Dans le domaine de la santé : j’ai demandé à la ministre de la Santé de préparer pour le mois de septembre, un plan de lutte contre les déserts médicaux. Je sais que le Sénat a beaucoup travaillé sur ce sujet crucial pour l’égalité entre nos territoires. Ce plan sera construit dans le dialogue avec les élus locaux et les professionnels de santé pour trouver des solutions adaptées à chacun des territoires.
2. Dans le domaine de la mobilité. Dès la rentrée, se tiendront des Assises de la mobilité. Elles associeront les usagers, les opérateurs, les collectivités et des ONG. Leur but est double. Bâtir une stratégie adaptée aux besoins des territoires permettant de mieux utiliser les infrastructures existantes en bénéficiant des possibilités offertes par le numérique. Construire une programmation financière soutenable qui fait porter l’effort, non plus sur les grandes infrastructures, mais sur l’entretien et la rénovation des réseaux actuels.
3. Le numérique. Je souhaite un accès garanti pour tous et partout en France au très haut débit au plus tard en 2022. Mais là encore, gardons-nous de raisonner seulement en termes d’infrastructure. Pensons service, service à l’usager, service aux collectivités. Cette politique d’accès au numérique nous permettra de déployer de nouveaux projets, je pense notamment au compte citoyen en ligne qui sera l’interface entre les administrations et le citoyen.
4. La revitalisation des petites villes et des bourgs-centres, trop longtemps négligée dans les politiques publiques, qui mérite à la fois une attention particulière et une stratégie propre à chaque territoire ; la situation n’est pas la même en Alsace que dans le Massif central, ou outre-mer.
5. La Conférence nationale des territoires se tiendra mi-juillet. Vous serez évidemment représentée de façon permanente au sein de cette instance par ceux que votre assemblée aura désignés.
LES ASPECTS FINANCIERS.
Nous ouvrirons le dialogue avec les élus pour bâtir une trajectoire commune de maitrise de la dépense publique. Je crois à la responsabilité des élus locaux, comme je crois à leur sens des réalités. Eux-mêmes sont amenés à gérer des budgets, parfois dans des conditions difficiles. Ils sont amenés à faire des choix, à revoir leurs priorités.
Je sais aussi que "faire avec moins" peut conduire à "faire mieux", c’est-à-dire à proposer des services plus simples, plus agiles, plus efficaces.
Nous engagerons également la réforme de la taxe d’habitation qui doit, d’ici la fin du quinquennat, contribuer à rendre du pouvoir d’achat aux Français.
Parlons de cette réforme avec le Sénat, et avec le comité des finances locales pour réformer cet impôt sans porter atteinte à l’autonomie financière des collectivités territoriales.
>> Ce sujet fiscal, comme celui de la dépense publique, seront évidemment au cœur de la prochaine Conférence nationale des territoires.
Je ne suis pas venu vous annoncer une grande réforme de la fiscalité locale, au-delà de ce que vous avons déjà inscrit dans nos priorités. Mais là encore, dans nos échanges, dans nos travaux collectifs, partageons ce constat et regardons ensemble comment nous pouvons faire évoluer ce système vers plus d’efficacité et plus de justice.
Gouvernement - 2017-07-06
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