Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Rapport d'information > Ce catalogue de mesures règlementaires de simplification dans les champs de l’urbanisme et de la construction comporte 45 mesures de simplification de nature règlementaire ou portant sur des pratiques administratives. Leurs domaines sont l’urbanisme, la construction, les normes applicables aux ERP, le contentieux, le patrimoine, la participation du public aux projets locaux, les relations avec les services de l’État, et l’environnement.
Ces mesures, issues des remontées du terrain via la consultation nationale réalisée par le groupe de travail auprès des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des professionnels, ont fait l’objet d’une première analyse par le groupe de travail et par un cabinet d’avocats spécialisé.
Sans être exhaustif, il complète le rapport et la proposition de loi du groupe de travail en se concentrant sur les mesures qui relèvent de l’exécutif. C’est à présent au Gouvernement de se saisir de ses propositions pour en faire des avancées concrètes au profit des collectivités territoriales et des citoyens.
Sénat - Commission - 2016-07-05
>>Plus d’informations sur le site du groupe de travail
Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier
Rapport d'information n° 720 tome II (2015-2016) - 23 juin 2016
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-720-2-notice.html
Ces mesures, issues des remontées du terrain via la consultation nationale réalisée par le groupe de travail auprès des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des professionnels, ont fait l’objet d’une première analyse par le groupe de travail et par un cabinet d’avocats spécialisé.
Sans être exhaustif, il complète le rapport et la proposition de loi du groupe de travail en se concentrant sur les mesures qui relèvent de l’exécutif. C’est à présent au Gouvernement de se saisir de ses propositions pour en faire des avancées concrètes au profit des collectivités territoriales et des citoyens.
Sénat - Commission - 2016-07-05
>>Plus d’informations sur le site du groupe de travail
Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier
Rapport d'information n° 720 tome II (2015-2016) - 23 juin 2016
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-720-2-notice.html
Dans la même rubrique
-
Juris - Droit d'obtention d’un permis de construire lorsque le projet méconnaît les règles d'urbanisme cristallisées à la date du certificat mais est conforme à celles applicables à la date de la décision
-
Parl. - Lutte contre l’artificialisation des sols : les députés dégainent leur proposition de loi
-
Juris - Litige ne portant plus que sur les frais non compris dans les dépens - Absence de l’obligation de notification des recours en matière d'urbanisme
-
Actu - Déclaration commune - Renouvellement urbain : l’avenir des quartiers populaires se décide aujourd’hui !
-
Actu - Quels territoires pour le futur programme de renouvellement urbain ? Analyse des 282 quartiers identifiés par les bailleurs sociaux
Déconnexion
