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Le droit de l’urbanisme est régulièrement cité par les collectivités territoriales et les porteurs de projets comme la principale source de complexité et de délais dans la réalisation d’opérations d’aménagement ou de programmes de logement. Pour encourager la reprise de la production de logements, et en parallèle aux mesures de soutien de l’accession à la propriété adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2025, la ministre du Logement a fait de la simplification des procédures d’urbanisme l’une des priorités de sa feuille de route ministérielle.
Dans le cadre de son intervention au MIPIM, le 11 mars, la ministre Valérie Létard a rappelé l’engagement du Gouvernement en faveur de la simplification et ses priorités :
- La réduction du nombre de procédures d’évolution des plans locaux d’urbanisme (PLU) et l’allègement de ces procédures ;
- La facilitation des changements de destination, pour encourager la réhabilitation des zones d’activité économique ou la transformation de bureaux en logements ;
- La possibilité, pour la commune ou l’EPCI compétent, de « bonifier » en bloc les dispositions du PLU pour accroître la production de logement étudiant ;
- La généralisation des permis d’aménager dits « multisites », mieux adaptés aux opérations d’aménagement complexes et qui permettent de mutualiser les procédures d‘autorisation ;
- L’accès direct d’une commune à un établissement public foncier (EPF) local,
- Un meilleur encadrement des recours contre les documents d’urbanisme
- Le renforcement de la police administrative de l’urbanisme
Source - MTE
Dans le cadre de son intervention au MIPIM, le 11 mars, la ministre Valérie Létard a rappelé l’engagement du Gouvernement en faveur de la simplification et ses priorités :
- La réduction du nombre de procédures d’évolution des plans locaux d’urbanisme (PLU) et l’allègement de ces procédures ;
- La facilitation des changements de destination, pour encourager la réhabilitation des zones d’activité économique ou la transformation de bureaux en logements ;
- La possibilité, pour la commune ou l’EPCI compétent, de « bonifier » en bloc les dispositions du PLU pour accroître la production de logement étudiant ;
- La généralisation des permis d’aménager dits « multisites », mieux adaptés aux opérations d’aménagement complexes et qui permettent de mutualiser les procédures d‘autorisation ;
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Source - MTE
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