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Texte en cours d'examen > Ci-dessous, une analyse de l'ADCF…
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-12-16
Les dispositions intéressant toutes les intercommunalités (synthèse ADCF)
Réunis en séance publique, les 14 et 15 décembre, pour la première lecture du projet de loi, les députés ont profondément modifié la copie issue du Sénat et intégré certaines dispositions intéressant l’intercommunalité.
- Dispositions relatives à Paris : retour au texte du gouvernement
- Aménagement en Ile-de-France
- Rôle des EPT : plusieurs avancées
- Métropoles : nouveaux critères, nouvelles compétences et plusieurs reports
- Autres dispositions sur l’intercommunalité
Par ailleurs, contrairement à ce que laisse penser son intitulé, le projet de loi contient des dispositions relatives aux communes nouvelles, aux communautés de communes, d’agglomération et aux communautés urbaines.
Prochaines étapes
Une commission mixte paritaire doit maintenant être réunie entre le Sénat et l’Assemblée nationale pour statuer sur les dispositions, très nombreuses, qui restent en discussion. Le vote définitif de ce texte devrait intervenir au début de l’année prochaine.
ACF - 2016-12-17
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-12-16
Les dispositions intéressant toutes les intercommunalités (synthèse ADCF)
Réunis en séance publique, les 14 et 15 décembre, pour la première lecture du projet de loi, les députés ont profondément modifié la copie issue du Sénat et intégré certaines dispositions intéressant l’intercommunalité.
- Dispositions relatives à Paris : retour au texte du gouvernement
- Aménagement en Ile-de-France
- Rôle des EPT : plusieurs avancées
- Métropoles : nouveaux critères, nouvelles compétences et plusieurs reports
- Autres dispositions sur l’intercommunalité
Par ailleurs, contrairement à ce que laisse penser son intitulé, le projet de loi contient des dispositions relatives aux communes nouvelles, aux communautés de communes, d’agglomération et aux communautés urbaines.
Prochaines étapes
Une commission mixte paritaire doit maintenant être réunie entre le Sénat et l’Assemblée nationale pour statuer sur les dispositions, très nombreuses, qui restent en discussion. Le vote définitif de ce texte devrait intervenir au début de l’année prochaine.
ACF - 2016-12-17
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