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Texte rejeté >> Mercredi 23 janvier 2019, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, présentée par Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues.
Considérant que l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h au lieu de 90 km/h sur le réseau secondaire risque de renforcer le sentiment de déclassement des habitants des zones rurales qui n'ont d'autre choix que d'emprunter ces routes chaque jour, les auteurs de la présente proposition de loi, proposaient d’aménager le système de retrait de points en fonction de la gravité des infractions commises.
Ils proposent ainsi, que pour les infractions ayant entrainé le retrait d’un seul point, le délai au terme duquel le point est réattribué si aucune infraction donnant lieu à un nouveau retrait de point n’a été commise, soit ramené à 3 mois au lieu de 6 mois.
Sénat - PPL rejetée- 2019-01-23
Considérant que l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h au lieu de 90 km/h sur le réseau secondaire risque de renforcer le sentiment de déclassement des habitants des zones rurales qui n'ont d'autre choix que d'emprunter ces routes chaque jour, les auteurs de la présente proposition de loi, proposaient d’aménager le système de retrait de points en fonction de la gravité des infractions commises.
Ils proposent ainsi, que pour les infractions ayant entrainé le retrait d’un seul point, le délai au terme duquel le point est réattribué si aucune infraction donnant lieu à un nouveau retrait de point n’a été commise, soit ramené à 3 mois au lieu de 6 mois.
Sénat - PPL rejetée- 2019-01-23
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