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Texte adopté en navette >> Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment adopté un amendement visant à rendre obligatoire, dans chaque EPCI à fiscalité propre, l’existence d’une instance de dialogue avec les maires, se réunissant au minimum deux fois par an (art. 2).
La commission les lois a adopté des dispositions visant à :
- combiner la méthode de répartition des sièges au sein des conseils communautaires proposée par les auteurs de la proposition de loi avec un nouveau mode de détermination de l'effectif théorique de l'organe délibérant, qui, désormais, tiendrait compte non seulement de la population de l'EPCI à fiscalité propre mais aussi du nombre de ses communes membres ;
- aménager les règles relatives aux accords locaux de répartition des sièges au sein des conseils communautaires ;
- consacrer le droit d'information de l'ensemble des conseillers municipaux sur les affaires intercommunales.
Sénat - PPL adoptée - 2019-01-24
Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment adopté un amendement visant à rendre obligatoire, dans chaque EPCI à fiscalité propre, l’existence d’une instance de dialogue avec les maires, se réunissant au minimum deux fois par an (art. 2).
La commission les lois a adopté des dispositions visant à :
- combiner la méthode de répartition des sièges au sein des conseils communautaires proposée par les auteurs de la proposition de loi avec un nouveau mode de détermination de l'effectif théorique de l'organe délibérant, qui, désormais, tiendrait compte non seulement de la population de l'EPCI à fiscalité propre mais aussi du nombre de ses communes membres ;
- aménager les règles relatives aux accords locaux de répartition des sièges au sein des conseils communautaires ;
- consacrer le droit d'information de l'ensemble des conseillers municipaux sur les affaires intercommunales.
Sénat - PPL adoptée - 2019-01-24
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