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L’urbanisme intercommunal est un sujet politique, symbolique, stratégique, qui mobilise actuellement nombre de communautés de communes ou d’agglomération concernées par l’éventualité d’un transfert de la compétence au 1er janvier 2020.
L’AdCF propose sur cette page l’ensemble des ressources disponibles pouvant aider à objectiver et à placer le débat local sur cette évolution importante. Sont présentées à la fois les ressources propres de l’AdCF qui, ces dernières années, a souhaité apporter témoignages et précisions juridiques et techniques et les ressources provenant du Club PLui animé par le ministère de la Cohésion des territoires et au sein duquel l’AdCF est activement impliquée.
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Le kit d'information de l'AdCF sur le PLUi (4 pages "Le PLUi pour une vision commune", "Ce qu'en disent les élus-13 élus partagent leur expérience sur l'élaboration de PLUi", une présentation multimédia, etc... - 2016)
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Le déploiement de la compétence PLU dans les communautés et des PLUi
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Intercommunalités, janvier 2018 (pages 4 à 8) : déploiement des PLUi - Les différentes prérogatives ou obligations connexes qu’emporte le transfert de la compétence "PLU" à la communauté
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Intercommunalités, février 2016 (pages 11 à 19) : dossier consacré au PLUi
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Guide AdCF-Fédé’SCoT sur l’articulation entre PLUi et SCoT (2020)
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Guide CEREMA-AdCF sur le PLUi et la compétence GEMAPI
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Le transfert des PLU aux intercommunalités : Web'Rencontre AdCF
Voir en replay la Web'Rencontre du 29 octobre 2020
ADCF - Dossier complet
L’AdCF propose sur cette page l’ensemble des ressources disponibles pouvant aider à objectiver et à placer le débat local sur cette évolution importante. Sont présentées à la fois les ressources propres de l’AdCF qui, ces dernières années, a souhaité apporter témoignages et précisions juridiques et techniques et les ressources provenant du Club PLui animé par le ministère de la Cohésion des territoires et au sein duquel l’AdCF est activement impliquée.
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Le kit d'information de l'AdCF sur le PLUi (4 pages "Le PLUi pour une vision commune", "Ce qu'en disent les élus-13 élus partagent leur expérience sur l'élaboration de PLUi", une présentation multimédia, etc... - 2016)
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Le déploiement de la compétence PLU dans les communautés et des PLUi
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Intercommunalités, janvier 2018 (pages 4 à 8) : déploiement des PLUi - Les différentes prérogatives ou obligations connexes qu’emporte le transfert de la compétence "PLU" à la communauté
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Intercommunalités, février 2016 (pages 11 à 19) : dossier consacré au PLUi
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Guide AdCF-Fédé’SCoT sur l’articulation entre PLUi et SCoT (2020)
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Guide CEREMA-AdCF sur le PLUi et la compétence GEMAPI
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Le transfert des PLU aux intercommunalités : Web'Rencontre AdCF
Voir en replay la Web'Rencontre du 29 octobre 2020
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