Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La présente circulaire définit les actions éligibles au Fonds interministériel de prévention de la délinquance et les principaux cadres dans lesquels ces actions s'inscrivent (PNPR, SNPD, Lutte contre l'islamisme et les différentes atteintes aux principes républicains).
La circulaire précise les procédures et modalités de gestion, certaines spécificités, ainsi que la démarche d'évaluation dans lesquelles s'inscrivent les actions financées par le FIPD. La circulaire est triennale et couvre les exercices budgétaires 2020 à 2022.
CIRCULAIRE - NOR : INTA2006736C - 2020-03-05
La circulaire précise les procédures et modalités de gestion, certaines spécificités, ainsi que la démarche d'évaluation dans lesquelles s'inscrivent les actions financées par le FIPD. La circulaire est triennale et couvre les exercices budgétaires 2020 à 2022.
CIRCULAIRE - NOR : INTA2006736C - 2020-03-05
Dans la même rubrique
-
RM - Formation équestre à destination des agents de police municipale
-
Actu - Renforcer la sécurité des buralistes est une priorité
-
Actu - Interdiction de fumer dans de nouveaux lieux publics à partir du 1er juillet
-
JORF - Circulation à titre temporaire d'un véhicule immatriculé sous déclaration d'achat - Conditions de contrôle
-
JORF - Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires devront être informés des fermetures des commerces soupçonnés de blanchir l'argent de la drogue ou d'y organiser des trafics.
Déconnexion
