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La réforme du financement des transports de patients votée en loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 est entrée en vigueur le 1 er octobre 2018.
Le 22 novembre dernier, le comité de suivi national de la réforme composé des fédérations d’établissements de santé et de transporteurs sanitaires s’est réuni pour la première fois.
Il a vocation à se rassembler régulièrement pour suivre le déploiement de la réforme et faire remonter les difficultés.
La présente instruction présente les modalités de suivi en région.
INSTRUCTION N° DSS/1A/DGOS/R2/2018/285 - NOR : SSAS1900540N - 2018-11-27
Le 22 novembre dernier, le comité de suivi national de la réforme composé des fédérations d’établissements de santé et de transporteurs sanitaires s’est réuni pour la première fois.
Il a vocation à se rassembler régulièrement pour suivre le déploiement de la réforme et faire remonter les difficultés.
La présente instruction présente les modalités de suivi en région.
INSTRUCTION N° DSS/1A/DGOS/R2/2018/285 - NOR : SSAS1900540N - 2018-11-27
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