Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Texte adopté en navette >> La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 31 janvier 2019.
Parmi les dispositions adoptées par les députés:
- modification dans le recrutement des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap), qui se verront proposer "des CDD de trois ans renouvelables une fois avec un CDI à la clé au bout de six ans".
- mise en place d'un entretien entre la famille, l’accompagnant scolaire et les enseignants sur les modalités de mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation.
- Dans chaque département, un ou plusieurs accompagnants des élèves en situation de handicap "référents" sont désignés.
- Les missions de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité sont revues. L’Observatoire est notamment chargé de faire des recommandations en matière d’accessibilité des établissements scolaires.
-----------------------
Le texte initial prévoyait de garantir l’affectation d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Cette disposition n’a pas été votée.
Assemblée Nationale - PPL adoptée - 2019-01-31
Parmi les dispositions adoptées par les députés:
- modification dans le recrutement des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap), qui se verront proposer "des CDD de trois ans renouvelables une fois avec un CDI à la clé au bout de six ans".
- mise en place d'un entretien entre la famille, l’accompagnant scolaire et les enseignants sur les modalités de mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation.
- Dans chaque département, un ou plusieurs accompagnants des élèves en situation de handicap "référents" sont désignés.
- Les missions de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité sont revues. L’Observatoire est notamment chargé de faire des recommandations en matière d’accessibilité des établissements scolaires.
-----------------------
Le texte initial prévoyait de garantir l’affectation d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Cette disposition n’a pas été votée.
Assemblée Nationale - PPL adoptée - 2019-01-31
Dans la même rubrique
-
Juris - Le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité est conforme à la loi
-
Actu - Épisode caniculaire dans nos écoles : les maires seuls sur l’estrade
-
Actu - « Cet été, je lis » : les collectivités locales mobilisées pour promouvoir la lecture
-
Actu - Bien-être, droits et organisation des temps des enfants : retour sur la première session de la Convention citoyenne
-
Doc - L ’instruction dans la famille : Le nombre d’enfants instruits dans la famille a fortement chuté entre les années scolaires 2021-2022 et 2024-2025
Déconnexion
