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Texte adopté en navette >> La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 31 janvier 2019.
Parmi les dispositions adoptées par les députés:
- modification dans le recrutement des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap), qui se verront proposer "des CDD de trois ans renouvelables une fois avec un CDI à la clé au bout de six ans".
- mise en place d'un entretien entre la famille, l’accompagnant scolaire et les enseignants sur les modalités de mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation.
- Dans chaque département, un ou plusieurs accompagnants des élèves en situation de handicap "référents" sont désignés.
- Les missions de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité sont revues. L’Observatoire est notamment chargé de faire des recommandations en matière d’accessibilité des établissements scolaires.
-----------------------
Le texte initial prévoyait de garantir l’affectation d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Cette disposition n’a pas été votée.
Assemblée Nationale - PPL adoptée - 2019-01-31
Parmi les dispositions adoptées par les députés:
- modification dans le recrutement des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap), qui se verront proposer "des CDD de trois ans renouvelables une fois avec un CDI à la clé au bout de six ans".
- mise en place d'un entretien entre la famille, l’accompagnant scolaire et les enseignants sur les modalités de mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation.
- Dans chaque département, un ou plusieurs accompagnants des élèves en situation de handicap "référents" sont désignés.
- Les missions de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité sont revues. L’Observatoire est notamment chargé de faire des recommandations en matière d’accessibilité des établissements scolaires.
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Le texte initial prévoyait de garantir l’affectation d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Cette disposition n’a pas été votée.
Assemblée Nationale - PPL adoptée - 2019-01-31
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