Pouvoir des exécutifs et fonctionnement des conseils intercommunaux : les évolutions pour la période de crise sanitaire

Une nouvelle ordonnance publiée le 1er avril 2020 comprend plusieurs dispositions visant à faciliter le travail des exécutifs et des assemblées intercommunales pendant l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de covid-19. Le texte a été préparé en concertation avec les associations de collectivités, dont l’AdCF qui s’est attachée à porter les demandes des communautés et métropoles, recensées en coordination avec l’ADGCF.

Toutes les évolutions qu’introduit l’ordonnance sont aussi applicables aux établissements publics territoriaux du Grand Paris.

ADCF - Synthèse complète - 2020-04-03

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