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Extrait de réponse orale : "…La protection des élus face au risque maladie a été renforcée par la loi de financement de la sécurité sociale de décembre 2012 qui les affilie au régime général. L'indemnité journalière perçue au titre du mandat peut être cumulée avec celle qui est perçue au titre de l'activité professionnelle, mais il faut alors se soumettre à un contrôle et s'abstenir de toute activité non autorisée par le médecin. Si l'exercice du mandat électoral n'a pas été autorisé expressément, le remboursement peut être exigé.
Mme Jacqueline Gourault a eu connaissance de la situation concernant un élu de Blois à qui la CPAM réclamait 30 000 euros... Ces élus, de bonne foi, se retrouvent coincés parce qu'ils se sont rendus à une réunion...
Ces situations résultent d'une méconnaissance des dispositions pourtant précisées dans le guide de l'élu local mis en ligne par l'Association des maires de France.
Mme Françoise Gatel, auteure de la question - Merci. Ce sujet a déjà fait l'objet d'une question écrite. Les services de l'État semblent embarrassés. Vous l'avez dit, les élus ne savent pas que l'exercice de leur mandat doit être autorisé par le médecin, mais les médecins ne le savent pas non plus ! Dès lors qu'un salarié d'une collectivité ne peut être élu de celle-ci, pourquoi son activité d'élu fait-elle l'objet de cotisations sociales ? Il faudrait revaloriser l'engagement des élus locaux.
Sénat - Question orale - 2018-03-20
Mme Jacqueline Gourault a eu connaissance de la situation concernant un élu de Blois à qui la CPAM réclamait 30 000 euros... Ces élus, de bonne foi, se retrouvent coincés parce qu'ils se sont rendus à une réunion...
Ces situations résultent d'une méconnaissance des dispositions pourtant précisées dans le guide de l'élu local mis en ligne par l'Association des maires de France.
Mme Françoise Gatel, auteure de la question - Merci. Ce sujet a déjà fait l'objet d'une question écrite. Les services de l'État semblent embarrassés. Vous l'avez dit, les élus ne savent pas que l'exercice de leur mandat doit être autorisé par le médecin, mais les médecins ne le savent pas non plus ! Dès lors qu'un salarié d'une collectivité ne peut être élu de celle-ci, pourquoi son activité d'élu fait-elle l'objet de cotisations sociales ? Il faudrait revaloriser l'engagement des élus locaux.
Sénat - Question orale - 2018-03-20
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