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Ce sont donc les données figurant dans le décret n° 2015-1851 du 29 décembre 2015 authentifiant les chiffres des populations de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon qui ont été retenues dans les schémas départementaux de coopération intercommunale publiés avant le 31 mars 2016. Le titre V ("Des opérations de recensement") de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a défini les nouvelles conditions de réalisation du recensement.
Un des objectifs de la rénovation du recensement était de répondre au besoin des acteurs publics, et notamment des acteurs locaux, en informations régulières et récentes. Désormais, la population de toutes les collectivités territoriales et de toutes les circonscriptions administratives est actualisée tous les ans. Par rapport à un recensement traditionnel, réalisé tous les huit ou neuf ans, le recensement de la population rénové améliore de trois ans en moyenne la fraîcheur des résultats.
La méthodologie du recensement est différente pour les communes de moins de 10 000 habitants et celles de 10 000 habitants ou plus.
- Dans les communes de moins de 10 000 habitants, une collecte exhaustive est réalisée une fois tous les cinq ans. Les résultats de cette collecte quinquennale sont actualisés avec des informations issues du fichier de la taxe d'habitation. En particulier, les constructions nouvelles sont prises en compte par ce moyen en attendant la collecte exhaustive suivante.
- Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, les évolutions de la société et des modes de vie rendent de plus en plus difficile la réussite d'une collecte exhaustive.
La méthode actuelle, fondée sur un sondage maîtrisé associé à la mise à jour en continu d'un répertoire de logements co-produit par chaque commune et l'Insee, garantit de manière plus fiable l'estimation de la population. La méthodologie du recensement permet de produire chaque année des populations légales fiables, authentifiées par décret, sur lesquelles peuvent s'appuyer de nombreuses dispositions législatives et réglementaires applicables aux collectivités territoriales.
Sénat - 2016-10-20 - Réponse ministérielle N° 21716
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160521716.html
Un des objectifs de la rénovation du recensement était de répondre au besoin des acteurs publics, et notamment des acteurs locaux, en informations régulières et récentes. Désormais, la population de toutes les collectivités territoriales et de toutes les circonscriptions administratives est actualisée tous les ans. Par rapport à un recensement traditionnel, réalisé tous les huit ou neuf ans, le recensement de la population rénové améliore de trois ans en moyenne la fraîcheur des résultats.
La méthodologie du recensement est différente pour les communes de moins de 10 000 habitants et celles de 10 000 habitants ou plus.
- Dans les communes de moins de 10 000 habitants, une collecte exhaustive est réalisée une fois tous les cinq ans. Les résultats de cette collecte quinquennale sont actualisés avec des informations issues du fichier de la taxe d'habitation. En particulier, les constructions nouvelles sont prises en compte par ce moyen en attendant la collecte exhaustive suivante.
- Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, les évolutions de la société et des modes de vie rendent de plus en plus difficile la réussite d'une collecte exhaustive.
La méthode actuelle, fondée sur un sondage maîtrisé associé à la mise à jour en continu d'un répertoire de logements co-produit par chaque commune et l'Insee, garantit de manière plus fiable l'estimation de la population. La méthodologie du recensement permet de produire chaque année des populations légales fiables, authentifiées par décret, sur lesquelles peuvent s'appuyer de nombreuses dispositions législatives et réglementaires applicables aux collectivités territoriales.
Sénat - 2016-10-20 - Réponse ministérielle N° 21716
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160521716.html
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