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Les aides financières de ce ministère sont réservées à la création de terrains familiaux et d'aires d'accueil classiques. Toutefois, les aires d'accueil de grand passage peuvent bénéficier pour leur réalisation de subventions de l'État dans le cadre de la "dotation d'équipement des territoires ruraux" (DETR).
Par ailleurs, la loi de finances 2016 (article 159) a créé un fonds de soutien à l'investissement public local, doté de 800 M€, dont ces communes rurales pourraient bénéficier. Ce fonds est composé de deux enveloppes, dont la première, dotée de 500 M€ permettra, entre autres, le développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de l'accueil de populations nouvelles. Toutes les communes et les EPCI de métropole sont éligibles à cette première enveloppe.
La deuxième enveloppe dotée de 300 M€ est destinée à accompagner les projets d'investissement des communes de moins de 50 000 habitants ou l'EPCI dont elles sont membres lorsque l'opération concerne une compétence qui lui a été transférée.
Les modalités de financement par ce fonds sont quasiment identiques aux modalités concernant les subventions attribuées au titre de la DETR et relèvent des dispositions du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement. Le Président de la République a annoncé la reconduction de ce fonds de soutien pour l'année 2017. La DETR sera par ailleurs portée à un montant d'un milliard d'euros.
Sénat - 2016-12-08 - Réponse ministérielle N° 18274
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018274.html
Par ailleurs, la loi de finances 2016 (article 159) a créé un fonds de soutien à l'investissement public local, doté de 800 M€, dont ces communes rurales pourraient bénéficier. Ce fonds est composé de deux enveloppes, dont la première, dotée de 500 M€ permettra, entre autres, le développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de l'accueil de populations nouvelles. Toutes les communes et les EPCI de métropole sont éligibles à cette première enveloppe.
La deuxième enveloppe dotée de 300 M€ est destinée à accompagner les projets d'investissement des communes de moins de 50 000 habitants ou l'EPCI dont elles sont membres lorsque l'opération concerne une compétence qui lui a été transférée.
Les modalités de financement par ce fonds sont quasiment identiques aux modalités concernant les subventions attribuées au titre de la DETR et relèvent des dispositions du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement. Le Président de la République a annoncé la reconduction de ce fonds de soutien pour l'année 2017. La DETR sera par ailleurs portée à un montant d'un milliard d'euros.
Sénat - 2016-12-08 - Réponse ministérielle N° 18274
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018274.html
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