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Extrait de réponse orale : "…la métropole d’Aix-Marseille-Provence a été créée le 1er janvier 2016. Elle constitue une métropole de droit commun qui résulte de la fusion de six établissements publics de coopération intercommunale. Cette métropole a été mise en place pour répondre aux enjeux du territoire.
Vous m’interrogez sur nos intentions en matière de fusion entre des métropoles et leur département respectif ainsi que sur les mesures d’accompagnement. Sur le terrain, des discussions ont eu lieu, et il nous semble qu’il n’existe pas d’avis unanime en faveur d’une telle fusion.
Par ailleurs, le Président de la République, en lançant les travaux de la Conférence nationale des territoires, s’est engagé à assurer une stabilité législative et institutionnelle. Il a précisé que l’État se ferait l’accompagnateur et le facilitateur des coopérations volontaires.
J’ai moi-même reçu des élus des Bouches-du-Rhône, que j’ai orientés vers le préfet pour que les discussions se poursuivent.
À l’heure actuelle, il ne semble pas qu’il existe sur le terrain une volonté de conclure les échanges.
Toutefois, il est vrai qu’un petit nombre de métropoles portent des projets qui sont autant d’enjeux majeurs de développement pour leur environnement proche et pour le pays tout entier. Il s’agit donc d’accompagner au mieux ce mouvement.
>> Le modèle reste à construire. En tout état de cause, il demeure circonscrit et ne sera pas étendu à l’ensemble du territoire national.
Assemblée Nationale - Question orale - 2018-02-13
Vous m’interrogez sur nos intentions en matière de fusion entre des métropoles et leur département respectif ainsi que sur les mesures d’accompagnement. Sur le terrain, des discussions ont eu lieu, et il nous semble qu’il n’existe pas d’avis unanime en faveur d’une telle fusion.
Par ailleurs, le Président de la République, en lançant les travaux de la Conférence nationale des territoires, s’est engagé à assurer une stabilité législative et institutionnelle. Il a précisé que l’État se ferait l’accompagnateur et le facilitateur des coopérations volontaires.
J’ai moi-même reçu des élus des Bouches-du-Rhône, que j’ai orientés vers le préfet pour que les discussions se poursuivent.
À l’heure actuelle, il ne semble pas qu’il existe sur le terrain une volonté de conclure les échanges.
Toutefois, il est vrai qu’un petit nombre de métropoles portent des projets qui sont autant d’enjeux majeurs de développement pour leur environnement proche et pour le pays tout entier. Il s’agit donc d’accompagner au mieux ce mouvement.
>> Le modèle reste à construire. En tout état de cause, il demeure circonscrit et ne sera pas étendu à l’ensemble du territoire national.
Assemblée Nationale - Question orale - 2018-02-13
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