R.M. / Intercommunalité des territoires insulaires

Dès lors, la particularité géographique caractérisant les territoires insulaires pourra toujours être prise en compte à l'occasion de la formation d'EPCI à fiscalité propre de taille plus importante. De plus, comme l'a confirmé le Premier ministre le 28 octobre dernier devant le Sénat, le Gouvernement sera attentif aux adaptations qui pourraient être apportées au seuil des 20 000 habitants, et qui pourraient concerner, notamment, le cas des territoires insulaires.
Assemblée Nationale - 2015-03-31 - Réponse Ministérielle N°66069
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-66069QE.htm

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