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Ce projet de réglementation se base sur l'avis de l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) du 17 juillet 2009 relatif à l'évaluation des risques sanitaires liés aux baignades artificielles qui indique que "sur la base des éléments déterminants de danger et d'exposition précités, l'expertise collective souligne que la plupart des baignades artificielles peuvent présenter des risques sanitaires ou environnementaux inhérents à leur conception, à leurs caractéristiques techniques et à leur fréquentation".
À la suite des remarques émises lors de la session du 6 novembre 2014 du comité national d'évaluation des normes (CNEN), un nouveau projet de texte a été élaboré, excluant de cette réglementation les baignades artificielles dont l'alimentation est soumise à un régime de marées et qui sont dans l'impossibilité de respecter les prescriptions concernant le renouvellement de la totalité du volume de la zone de baignade en douze heures.
Après consultation des professionnels et de l'association des maires de France (AMF), ce projet a été soumis à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) qui a rendu son avis le 30 mai 2016. Il a été examiné à nouveau par le CNEN lors de sa séance du 21 juillet 2016. L'arrêté sera prochainement publié.
Sénat - 2016-10-06 - Réponse ministérielle N° 13507
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013507.html
À la suite des remarques émises lors de la session du 6 novembre 2014 du comité national d'évaluation des normes (CNEN), un nouveau projet de texte a été élaboré, excluant de cette réglementation les baignades artificielles dont l'alimentation est soumise à un régime de marées et qui sont dans l'impossibilité de respecter les prescriptions concernant le renouvellement de la totalité du volume de la zone de baignade en douze heures.
Après consultation des professionnels et de l'association des maires de France (AMF), ce projet a été soumis à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) qui a rendu son avis le 30 mai 2016. Il a été examiné à nouveau par le CNEN lors de sa séance du 21 juillet 2016. L'arrêté sera prochainement publié.
Sénat - 2016-10-06 - Réponse ministérielle N° 13507
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013507.html
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