R.M - Taxe locale sur la publicité extérieure - Une note d'information précisera et clarifiera les dispositions réglementaires et législatives

Une note d'information sera prochainement adressée aux préfets afin de préciser et de clarifier les dispositions réglementaires et législatives relatives à la taxe locale sur la publicité extérieure. Elle sera complétée de documents pratiques à l'usage des collectivités territoriales et des entreprises.

Assemblée Nationale - 2016-09-20 - Réponse Ministérielle N° 92101
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92101QE.htm

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