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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Le Conseil d’État assouplit le cadre du recours à l’intérim dans le secteur social et médico-social

RH - Jurisprudence // Le Conseil d’État assouplit le cadre du recours à l’intérim dans le secteur social et médico-social - 20/06/2025

RH - Jurisprudence // Rejet du recours d'une fonctionnaire contre la sanction d'exclusion temporaire prononcée à son encontre pour s’être rendue sur son ancien lieu de travail afin de contester sa nouvelle affectation

RH - Jurisprudence // Rejet du recours d'une fonctionnaire contre la sanction d'exclusion temporaire prononcée à son encontre pour s’être rendue sur son ancien lieu de travail afin de contester sa nouvelle affectation - 19/06/2025

RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle en cours de stage, même en cas d’absence de formation d’intégration préalable

RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle en cours de stage, même en cas d’absence de formation d’intégration préalable - 18/06/2025

RH - Jurisprudence // Agent en congé maladie - Rupture du lien avec le service par entrave aux contre-visites médicales

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RH - Jurisprudence // Sanction de révocation prononcée à l’encontre d'un directeur qui avait tenu des ”propos dégradants, humiliants et irrespectueux de manière répétée à l’encontre d'agents placés sous sa responsabilité

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RH - Jurisprudence // Difficultés rencontrées par une fonctionnaire dans le cadre de ses fonctions à compter du diagnostic d’une maladie chronique chez son enfant

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RH - Jurisprudence // Concours publics : les aménagements pour handicap ne doivent pas créer d’inégalité entre les candidats

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RH - Jurisprudence // Accident survenu à domicile : le seul fait que l'agent ne soit pas descendu de son véhicule ne suffit pas à considérer qu'il n'avait pas achevé son trajet

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RH - Jurisprudence // Congé parental et IFSE : illégalité d’une note de service excluant la période d’affectation sur un poste précédent

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RH - Jurisprudence // Le fait de ne pas se sentir reconnu à sa juste valeur ou de n’avoir aucun travail à réaliser ne constitue pas une excuse valable pour justifier des absences ou des retards.

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RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire qui a exercé sans autorisation des activités privées rémunérées durant son congé de maladie pour accident de service

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RH - Jurisprudence // L'administration est tenue de proposer au fonctionnaire son intégration à l'expiration d'une période continue de cinq ans, sans attendre la fin de la période de son détachement

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RH - Jurisprudence // Propos déplacés tenus lors d’une formation sur l’égalité professionnelle : blâme justifié et proportionné à la faute commise

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RH - Jurisprudence // Temps partiel pour raison thérapeutique - Une collectivité peut instituer un régime indemnitaire moins favorable à ses contractuels qu’à ses fonctionnaires dans la même situation

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