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RH - Jurisprudence
Fonctionnaire en décharge syndicale totale - Maintien du bénéfice du traitement indiciaire attaché à l'emploi occupé avant la décharge

Fonctionnaire en décharge syndicale totale - Maintien du bénéfice du traitement indiciaire attaché à l'emploi occupé avant la décharge - 21/06/2019

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L’exclusion temporaire d’un agent ayant falsifiés des chèques dérobés, pour 24 mois dont 12 avec sursis, est, par son insuffisante sévérité, disproportionnée au regard de la faute commise.

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