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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Suspension d’une cadre de la fonction publique territoriale, sanctionnée pour posture managériale inadaptée

RH - Jurisprudence // Suspension d’une cadre de la fonction publique territoriale, sanctionnée pour posture managériale inadaptée - 24/01/2025

RH - Jurisprudence // Suspension d’une décision de radiation des cadres prononcée à l’encontre d’un fonctionnaire pour abandon de poste en raison notamment de la rétroactivité de cette radiation

RH - Jurisprudence // Suspension d’une décision de radiation des cadres prononcée à l’encontre d’un fonctionnaire pour abandon de poste en raison notamment de la rétroactivité de cette radiation - 24/01/2025

RH - Jurisprudence // Reconnaissance, par la Cour de cassation, en droit pénal, de la possibilité d’un « harcèlement moral institutionnel »

RH - Jurisprudence // Reconnaissance, par la Cour de cassation, en droit pénal, de la possibilité d’un « harcèlement moral institutionnel » - 23/01/2025

RH - Jurisprudence // Le montant du complément indemnitaire annuel (CIA) des fonctionnaires ne peut pas être abaissé pour des motifs extérieurs à leur manière de servir (Crise sanitaire…)

RH - Jurisprudence // Le montant du complément indemnitaire annuel (CIA) des fonctionnaires ne peut pas être abaissé pour des motifs extérieurs à leur manière de servir (Crise sanitaire…) - 23/01/2025

RH - Jurisprudence // Présomption de démission en cas d'abandon de poste du salarié - Information du salarié, lors de la mise en demeure préalable, des conséquences pouvant résulter de l'absence de reprise du travail

RH - Jurisprudence // Présomption de démission en cas d'abandon de poste du salarié - Information du salarié, lors de la mise en demeure préalable, des conséquences pouvant résulter de l'absence de reprise du travail - 22/01/2025

RH - Jurisprudence // Révocation d’un agent pour manquement au devoir de probité, utilisation des moyens de l’administration à des fins privées et rémunérations directes et personnelles de la part d’usagers

RH - Jurisprudence // Révocation d’un agent pour manquement au devoir de probité, utilisation des moyens de l’administration à des fins privées et rémunérations directes et personnelles de la part d’usagers - 21/01/2025

RH - Jurisprudence // L'agent qui refuse le renouvellement de son contrat de travail ne peut être regardé comme involontairement privé d'emploi

RH - Jurisprudence // L'agent qui refuse le renouvellement de son contrat de travail ne peut être regardé comme involontairement privé d'emploi - 21/01/2025

RH - Jurisprudence // Mise en demeure préalable à une radiation des cadres pour abandon de poste - Agent n'ayant pas retiré le pli qui lui avait été signifié

RH - Jurisprudence // Mise en demeure préalable à une radiation des cadres pour abandon de poste - Agent n'ayant pas retiré le pli qui lui avait été signifié - 20/01/2025

RH - Jurisprudence // Droit de se taire - Conséquences de l'absence d'information préalable de la personne poursuivie n'ayant pas tenu de propos susceptibles de lui préjudicier

RH - Jurisprudence // Droit de se taire - Conséquences de l'absence d'information préalable de la personne poursuivie n'ayant pas tenu de propos susceptibles de lui préjudicier - 17/01/2025

RH - Jurisprudence // Protection fonctionnelle et responsabilité financière des gestionnaires publics (RGP ; RFGP) :

RH - Jurisprudence // Protection fonctionnelle et responsabilité financière des gestionnaires publics (RGP ; RFGP) : - 17/01/2025

RH - Jurisprudence // L'octroi du bénéfice du “forfait mobilités durables” est une simple possibilité et non une obligation pour les employeurs - 16/01/2025

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RH - Jurisprudence // Annulation d’une sanction pour management défaillant en raison d’une enquête biaisée auprès des agents - 15/01/2025

RH - Jurisprudence // Licenciement ou radiation ?: les implications d'un abandon de poste pour les agents contractuels

RH - Jurisprudence // Licenciement ou radiation ?: les implications d'un abandon de poste pour les agents contractuels - 14/01/2025

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RH - Jurisprudence // La circonstance qu’un agent a été recruté plusieurs fois pour exécuter des actes déterminés n'a pas pour effet, à elle seule, de lui conférer la qualité d'agent contractuel.

RH - Jurisprudence // La circonstance qu’un agent a été recruté plusieurs fois pour exécuter des actes déterminés n'a pas pour effet, à elle seule, de lui conférer la qualité d'agent contractuel. - 13/01/2025

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RH - Jurisprudence // Responsabilité financière des gestionnaires publics - En l’espèce, pour la signature par la directrice générale de la SAEM d’un avenant à son propre contrat de travail

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RH - Jurisprudence // Blâme infligé à un inspecteur des finances publiques qui a refusé d’exécuter un ordre de sa hiérarchie en raison d’une divergence d’interprétation de la législation fiscale

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RH - Jurisprudence // Les ASA pour la réalisation de soins en rapport avec le handicap n'entrent dans aucune catégorie d'autorisations spéciales d'absence dites de droit.

RH - Jurisprudence // Les ASA pour la réalisation de soins en rapport avec le handicap n'entrent dans aucune catégorie d'autorisations spéciales d'absence dites de droit. - 08/01/2025

RH - Jurisprudence // NBI et mobilité professionnelle : absence de maintien pour les agents réintégrés hors fonctions éligibles

RH - Jurisprudence // NBI et mobilité professionnelle : absence de maintien pour les agents réintégrés hors fonctions éligibles - 08/01/2025

RH - Jurisprudence // Une note employant des termes mesurés et se bornant à rappeler à un agent la nécessité de respecter ses collègues et les devoirs de tout agent public, ne saurait être regardée comme un acte susceptible de lui nuire.

RH - Jurisprudence // Une note employant des termes mesurés et se bornant à rappeler à un agent la nécessité de respecter ses collègues et les devoirs de tout agent public, ne saurait être regardée comme un acte susceptible de lui nuire. - 07/01/2025

RH - Jurisprudence // L'intérêt du service peut justifier qu’un agent soit affecté sur un emploi correspondant à un grade inférieur ou supérieur à celui dont il est titulaire

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RH - Jurisprudence // Bonification d'un an à raison d'une réduction d'activité - Prise en compte des périodes antérieures à la loi du 21 août 2003

RH - Jurisprudence // Bonification d'un an à raison d'une réduction d'activité - Prise en compte des périodes antérieures à la loi du 21 août 2003 - 06/01/2025

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RH - Jurisprudence // Paiement ou compensation d’heures supplémentaires d’un agent bénéficiant d’une concession de logement à titre gratuit pour nécessité absolue de service - Rappel des conditions requises

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RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire chargés de l'intérim d'un emploi ne peut prétendre bénéficier des avantages, attachées à des fonctions qu'il n'exerce que temporairement

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