ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence
RH-Juris - Il n’existe aucun droit à la conclusion ou au renouvellement des contrats aidés

RH-Juris - Il n’existe aucun droit à la conclusion ou au renouvellement des contrats aidés - 11/10/2017

RH-Juris - Organisation et fonctionnement d'un service - Intérêt d'un syndicat national lui donnant qualité pour agir contre la décision qu'il attaque.

RH-Juris - Organisation et fonctionnement d'un service - Intérêt d'un syndicat national lui donnant qualité pour agir contre la décision qu'il attaque. - 10/10/2017

RH-Juris - Un changement d'affectation qui ne fait pas grief à l'agent, constitue une simple mesure d'ordre intérieur insusceptible de recours

RH-Juris - Un changement d'affectation qui ne fait pas grief à l'agent, constitue une simple mesure d'ordre intérieur insusceptible de recours - 05/10/2017

RH-Juris - Réintégration dans son corps d'origine d’un fonctionnaire dont le détachement a pris fin pour un motif autre que fautif

RH-Juris - Réintégration dans son corps d'origine d’un fonctionnaire dont le détachement a pris fin pour un motif autre que fautif - 04/10/2017

RH-Juris - Ancien fonctionnaire élu local - Cumul emploi-retraite

RH-Juris - Ancien fonctionnaire élu local - Cumul emploi-retraite - 03/10/2017

RH-Juris - Agent contractuel: l'administration peut procéder à la régularisation du contrat, sans être tenue d'obtenir son accord

RH-Juris - Agent contractuel: l'administration peut procéder à la régularisation du contrat, sans être tenue d'obtenir son accord - 02/10/2017

RH-Juris - Rétroactivité des actes relatifs à la carrière des fonctionnaires

RH-Juris - Rétroactivité des actes relatifs à la carrière des fonctionnaires - 27/09/2017

RH-Juris - Le refus de renouveler un contrat ne peut être annulé au contentieux qu'en cas d'erreur manifeste d'appréciation ou s'il a été pris par un motif étranger à l'intérêt du service

RH-Juris - Le refus de renouveler un contrat ne peut être annulé au contentieux qu'en cas d'erreur manifeste d'appréciation ou s'il a été pris par un motif étranger à l'intérêt du service - 26/09/2017

RH-Juris - Y-a-t-il une vie privée au travail ?

RH-Juris - Y-a-t-il une vie privée au travail ? - 25/09/2017

RH-Juris - Mesures prises à l'égard d'agents publics constituant de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours

RH-Juris - Mesures prises à l'égard d'agents publics constituant de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours - 22/09/2017

RH-Juris - Protection fonctionnelle - Rappel portant sur la prise en charge des frais en cas de poursuite disciplinaire ou de contentieux administratif

RH-Juris - Protection fonctionnelle - Rappel portant sur la prise en charge des frais en cas de poursuite disciplinaire ou de contentieux administratif - 19/09/2017

RH-Juris - Recours contre un refus d’admission d’un candidat à un concours - Règle de contentieux

RH-Juris - Recours contre un refus d’admission d’un candidat à un concours - Règle de contentieux - 14/09/2017

RH-Juris - Perte de confiance à l’égard d’un DGS - La mesure, prise dans l'intérêt du service, ne peut être qualifiée de sanction disciplinaire

RH-Juris - Perte de confiance à l’égard d’un DGS - La mesure, prise dans l'intérêt du service, ne peut être qualifiée de sanction disciplinaire - 13/09/2017

RH-Juris - Agent ayant épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire - Obligations de l'employeur dans l’attente de la décision du comité médical

RH-Juris - Agent ayant épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire - Obligations de l'employeur dans l’attente de la décision du comité médical - 11/09/2017

RH-Juris - Mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des agents

RH-Juris - Mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des agents - 05/09/2017

RH-Juris - Placement d'un agent en congé d'office, à titre conservatoire et dans l'attente de l'avis du comité médical sur la mise en congé de longue maladie

RH-Juris - Placement d'un agent en congé d'office, à titre conservatoire et dans l'attente de l'avis du comité médical sur la mise en congé de longue maladie - 31/08/2017

RH-Juris - Recrutement - Les refus opposés par les collectivités n'ont pas été motivés par la connaissance qu’elles auraient eu d'un fichage par les services des renseignements généraux

RH-Juris - Recrutement - Les refus opposés par les collectivités n'ont pas été motivés par la connaissance qu’elles auraient eu d'un fichage par les services des renseignements généraux - 29/08/2017

RH-Juris - Licenciement de fin de stage consécutif aux manifestations d’agressivité de la part du stagiaire

RH-Juris - Licenciement de fin de stage consécutif aux manifestations d’agressivité de la part du stagiaire - 28/08/2017

RH-Juris - Un fonctionnaire chargé de l'intérim d'un emploi vacant ne peut prétendre bénéficier des avantages, attachées à des fonctions qu'il n'exerce que temporairement

RH-Juris - Un fonctionnaire chargé de l'intérim d'un emploi vacant ne peut prétendre bénéficier des avantages, attachées à des fonctions qu'il n'exerce que temporairement - 24/08/2017

RH-Juris - Pour information…Rupture de la relation d'emploi d'un praticien contractuel renouvelé au-delà de la période de six ans - Indemnisation du préjudice subi

RH-Juris - Pour information…Rupture de la relation d'emploi d'un praticien contractuel renouvelé au-delà de la période de six ans - Indemnisation du préjudice subi - 22/08/2017

RH-Juris - La nomination dans l'emploi fonctionnel de chef de subdivision ne constituait pas un droit - 07/08/2017

RH-Juris - Remboursement de jours de congés non consommés sur compte épargne-temps - Choix de juridiction - 03/08/2017

RH-Juris - Une sanction de révocation qui n'est pas disproportionnée… - 27/07/2017

RH-Juris - Le devoir de réserve d'un agent doit être apprécié au regard de son niveau de classification - 26/07/2017

RH-Juris - Placement d'un fonctionnaire en position de disponibilité d'office - Durée de cette disponibilité ? - 21/07/2017

RH-Juris - L’exclusion temporaire du cuisinier en chef d’un service de restauration scolaire notamment pour ébriété et non respect des règles d’hygiène, est proportionnée à la faute commise - 19/07/2017

RH-Juris - Le fonctionnaire suspendu a droit à des congés de maladie ou de longue maladie en cas de maladie et bénéficie du régime de rémunération correspondant à ces congés - 10/07/2017

RH-Juris - Agent contractuel licencié à la fin de la période d'essai prévue par le contrat - Période d'essai ne pouvant être valablement stipulée. - 06/07/2017

RH-Juris - Obligation pour l'employeur public de réparer intégralement le préjudice causé par des violences subies par un agent dans l'exercice de ses fonctions. - 05/07/2017

RH-Juris - Formation HSCT - Motifs du refus d'une deuxième formation - 04/07/2017

1 ... « 44 45 46 47 48 49 50 » ... 64
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

23/06/2025

RH - RM // Cumul d'activités : la DGAFP a été saisie pour examiner les perspectives d'évolution possibles du régime au sein des différents volets de la fonction publique

23/06/2025

RH - Actu // Trois conseils pour limiter le stress au travail

27/06/2025

RH - Jurisprudence // Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que des sanctions plus sévères soient prises à l’encontre de certains fonctionnaires

24/06/2025

RH - Jurisprudence // Illégalité d’une prime instaurée par une commune qui souhaitait valoriser le travail de ses agents

23/06/2025

RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques

27/06/2025

RH - Jurisprudence // Incompatibilité d'un projet d'activité privée lucrative d'un fonctionnaire avec ses fonctions précédentes - Appréciation sur le risque de prise illégale d'intérêts

27/06/2025

RH - RM // Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux - Le point en juin 2025

27/06/2025

RH - Circulaire // Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ?

26/06/2025

RH - Doc // Bien préparer ma retraite

24/06/2025

RH - Actu // Enquête sur l'exercice des missions de prévention dans la fonction publique (DGAFP & INTEFP)

23/06/2025

RH - Doc // Les agents de la Fonction publique fiers d’être utiles mais pessimistes pour l’avenir

24/06/2025

RH - Doc // Le travail de nuit

27/06/2025

RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire pour des tweets racistes, antisémites ou xénophobes dont certains étaient antérieurs à son intégration dans la fonction publique,

26/06/2025

RH - Jurisprudence // Une sanction disciplinaire capillotractée : insuffisance de motivation et disproportion manifeste

25/06/2025

RH - Doc // Le travail le dimanche

27/06/2025

RH - Actu // Municipales : cadres dirigeants, anticipez la suite

24/06/2025

RH - Actu // Arrêts maladie : l’Assurance maladie propose de limiter la durée maximale qui peut être prescrite

26/06/2025

RH - Actu // Emplois, salaires : le gouvernement serre la vis sur les fonctionnaires

25/06/2025

RH - Doc // L'externalisation des services publics en 2024

23/06/2025