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RH - Jurisprudence
Légalité de l’avertissement infligé à un agent qui a surfé 10' sur internet à des fins personnelles, en violation du règlement intérieur

Légalité de l’avertissement infligé à un agent qui a surfé 10' sur internet à des fins personnelles, en violation du règlement intérieur - 14/10/2020

Non-renouvellement d’un contrat, annoncé par téléphone, constitutif d'une sanction déguisée

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Reconstitution de carrière du salarié d'une association transparente - Application de la prescription quadriennale ?

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