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Le Gouvernement est pleinement mobilisé contre les actes de discrimination. La Ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances condamne fermement toute atteinte aux lois de la République ainsi que toute forme d'actes discriminatoires.
Comme l'a rappelé la Première Ministre, Elisabeth Borne, dans son discours de politique générale le 6 juillet dernier, « chaque discrimination est une humiliation, une blessure, une violence que nous continuerons à prévenir et sanctionner. »
La loi française interdit toute discrimination fondée, notamment, sur l'apparence physique ou l'appartenance, réelle ou supposée à une prétendue race, une ethnie, une nationalité.
En l'occurrence, le refus d'accès à un service, tel qu'un restaurant, fondé par un motif discriminatoire est puni par une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende (Article 225-2 du code pénal ).
Le Gouvernement a lancé dès 2018 un plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme . Le Ministère de l'Egalité entre les Femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances a souhaité construire le prochain plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme en y intégrant, en complément des actions de lutte contre la haine raciste et antisémite, des mesures de lutte contre les discriminations liées aux origines ethniques.
Une large concertation est en cours avec les différents acteurs, publics, associatifs et privés, pour aboutir à la présentation du nouveau plan interministériel d'ici la fin d'année.
Assemblée Nationale - R.M. N° 232 - 2022-09-27
Comme l'a rappelé la Première Ministre, Elisabeth Borne, dans son discours de politique générale le 6 juillet dernier, « chaque discrimination est une humiliation, une blessure, une violence que nous continuerons à prévenir et sanctionner. »
La loi française interdit toute discrimination fondée, notamment, sur l'apparence physique ou l'appartenance, réelle ou supposée à une prétendue race, une ethnie, une nationalité.
En l'occurrence, le refus d'accès à un service, tel qu'un restaurant, fondé par un motif discriminatoire est puni par une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende (Article 225-2 du code pénal ).
Le Gouvernement a lancé dès 2018 un plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme . Le Ministère de l'Egalité entre les Femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances a souhaité construire le prochain plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme en y intégrant, en complément des actions de lutte contre la haine raciste et antisémite, des mesures de lutte contre les discriminations liées aux origines ethniques.
Une large concertation est en cours avec les différents acteurs, publics, associatifs et privés, pour aboutir à la présentation du nouveau plan interministériel d'ici la fin d'année.
Assemblée Nationale - R.M. N° 232 - 2022-09-27
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