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Les communes considérées comme touristiques au sens du code du tourisme, c'est-à-dire celles qui bénéficient d'un arrêté de classement au sens des articles L. 133-11 et L. 133-12 du code du tourisme , se caractérisent par des dépenses, mais aussi des ressources, plus élevées que la moyenne. En 2023, 1570 communes ont reçu le classement de commune touristique ou de station classée de tourisme.
Les recettes de fonctionnement par habitant des communes touristiques sont 13,5% plus élevées par rapport aux communes non-touristiques. Ces communes peuvent disposer de ressources particulières dont le produit est affecté au développement de l'activité touristique, notamment la taxe de séjour et la taxe sur les remontées mécaniques. A noter que, ces deux taxes ne sont pas prises en compte dans le calcul des indicateurs financiers utilisés dans la répartition des dotations et fonds de péréquation, dans la mesure où il s'agit de produits fiscaux affectés.
En 2023, les 1 570 communes ayant été reconnues comme communes touristiques ou classées en stations de tourisme par arrêté préfectoral ont perçu une DGF d'environ 185,4euros par habitant (en population DGF - c'est-à-dire la population totale recensée par l'INSEE majorée des résidences secondaires et des places de caravanes situées sur des aires d'accueil des gens du voyage conventionnées avec l'Etat) contre 169,1 euros par habitant en moyenne au niveau national et 160,3 euros par habitant pour les communes non-touristiques.
En ramenant les attributions moyennes à la population totale recensée par l'INSEE, les écarts sont encore plus nets puisque les communes touristiques ont, en moyenne, perçu en 2023 208,8euros par habitant de DGF contre 169,7euros par habitant pour les communes non touristiques (pour une moyenne nationale de 178,1euros par habitant). Cet écart s'explique par un niveau de dotation forfaitaire beaucoup plus élevé que la moyenne (120,5 euros par habitant en 2023 contre 92,5 euros par habitant pour les communes non-touristiques et 93,3 euros de moyenne nationale), conséquence de la consolidation en son sein de dotations spécifiques dédiées.
Cela s'explique principalement :
-Par la consolidation, dans la dotation forfaitaire, des dotations « supplémentaires » et « particulières » touristiques : les attributions de dotation forfaitaire issues de la répartition de la DGF 2023 traduisent en partie les écarts historiques d'attribution consolidés dans la dotation forfaitaire en 1993, lors de l'intégration des deux anciennes dotations « supplémentaires » et « particulières » touristiques. De fait, les communes qui bénéficiaient en 1993 d'une ou de plusieurs des anciennes dotations touristiques ont en moyenne une dotation forfaitaire plus élevée que les autres communes.
-Par la majoration de la population liée aux résidences secondaires : depuis 1979, la population prise en compte dans le calcul de la DGF correspond à la population totale qui résulte du recensement par l'INSEE, majorée d'un habitant par résidence secondaire et d'un ou deux habitants par place de caravane située sur une aire d'accueil des gens du voyage. L'ajout des résidences secondaires majore ainsi la population nationale de plus de 3,6 millions d'habitants cette année. Ainsi, les 1 570 communes touristiques classées en 2023 regroupent à elles seules la moitié des résidences secondaires recensées sur le territoire national, soit 1,84 million, alors qu'elles ne représentent que 21% de la population.
-Par la « surmajoration » de la population DGF de certaines petites communes par la LFI pour 2019 : est ajouté 0,5 habitant par résidence secondaire à la population des communes de moins de 3 500 habitants, dont les résidences secondaires représentent au moins 30% de la population DGF et dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur à 1,5 fois le potentiel fiscal par habitant moyen par strate démographique. Les petites communes touristiques y sont souvent éligibles, principalement celles situées en montagne.
Sénat - R.M. N° 00718 - 2025-02-06
Les recettes de fonctionnement par habitant des communes touristiques sont 13,5% plus élevées par rapport aux communes non-touristiques. Ces communes peuvent disposer de ressources particulières dont le produit est affecté au développement de l'activité touristique, notamment la taxe de séjour et la taxe sur les remontées mécaniques. A noter que, ces deux taxes ne sont pas prises en compte dans le calcul des indicateurs financiers utilisés dans la répartition des dotations et fonds de péréquation, dans la mesure où il s'agit de produits fiscaux affectés.
En 2023, les 1 570 communes ayant été reconnues comme communes touristiques ou classées en stations de tourisme par arrêté préfectoral ont perçu une DGF d'environ 185,4euros par habitant (en population DGF - c'est-à-dire la population totale recensée par l'INSEE majorée des résidences secondaires et des places de caravanes situées sur des aires d'accueil des gens du voyage conventionnées avec l'Etat) contre 169,1 euros par habitant en moyenne au niveau national et 160,3 euros par habitant pour les communes non-touristiques.
En ramenant les attributions moyennes à la population totale recensée par l'INSEE, les écarts sont encore plus nets puisque les communes touristiques ont, en moyenne, perçu en 2023 208,8euros par habitant de DGF contre 169,7euros par habitant pour les communes non touristiques (pour une moyenne nationale de 178,1euros par habitant). Cet écart s'explique par un niveau de dotation forfaitaire beaucoup plus élevé que la moyenne (120,5 euros par habitant en 2023 contre 92,5 euros par habitant pour les communes non-touristiques et 93,3 euros de moyenne nationale), conséquence de la consolidation en son sein de dotations spécifiques dédiées.
Cela s'explique principalement :
-Par la consolidation, dans la dotation forfaitaire, des dotations « supplémentaires » et « particulières » touristiques : les attributions de dotation forfaitaire issues de la répartition de la DGF 2023 traduisent en partie les écarts historiques d'attribution consolidés dans la dotation forfaitaire en 1993, lors de l'intégration des deux anciennes dotations « supplémentaires » et « particulières » touristiques. De fait, les communes qui bénéficiaient en 1993 d'une ou de plusieurs des anciennes dotations touristiques ont en moyenne une dotation forfaitaire plus élevée que les autres communes.
-Par la majoration de la population liée aux résidences secondaires : depuis 1979, la population prise en compte dans le calcul de la DGF correspond à la population totale qui résulte du recensement par l'INSEE, majorée d'un habitant par résidence secondaire et d'un ou deux habitants par place de caravane située sur une aire d'accueil des gens du voyage. L'ajout des résidences secondaires majore ainsi la population nationale de plus de 3,6 millions d'habitants cette année. Ainsi, les 1 570 communes touristiques classées en 2023 regroupent à elles seules la moitié des résidences secondaires recensées sur le territoire national, soit 1,84 million, alors qu'elles ne représentent que 21% de la population.
-Par la « surmajoration » de la population DGF de certaines petites communes par la LFI pour 2019 : est ajouté 0,5 habitant par résidence secondaire à la population des communes de moins de 3 500 habitants, dont les résidences secondaires représentent au moins 30% de la population DGF et dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur à 1,5 fois le potentiel fiscal par habitant moyen par strate démographique. Les petites communes touristiques y sont souvent éligibles, principalement celles situées en montagne.
Sénat - R.M. N° 00718 - 2025-02-06
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