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Extrait "… d'ici à 2017, le Gouvernement multipliera par trois le nombre des maisons de service au public qui réunissent pôle emploi, la CAF, la SNCF ou encore la poste. Dans trois ans, le réseau atteindra 1 000 maisons et permettra une présence significative dans nos territoires.
…/…
La possibilité de mettre les locaux des mairies à disposition d'opérateurs qui pourraient y tenir des permanences ou y déléguer leurs compétences a été évoquée. D'ores et déjà, de nombreuses collectivités portent une offre de services mutualisée pouvant concerner jusqu'à 30 opérateurs sur le même site. Certains de ces sites sont labellisés par l'État en tant que relais services publics.
Depuis 2014, l'État, qui s'est toujours engagé depuis 2006 dans l'appui à ce dispositif, renforce sa contribution, qui est calculée sur les charges de fonctionnement réel et équivaut au quart des charges de chaque site. Cet appui, plafonné à 17 500 € par site, tend à alléger la charge des collectivités qui accueillent ces sites sur leur territoire.
La ministre a souhaité aller plus loin en mettant en place à partir de 2015 un fonds de déploiement des espaces mutualisés, qui sera alimenté par la contribution de l'État et celle des opérateurs nationaux chargés de missions de service public. Ce fonds a pour vocation d'accompagner la création de 1 000 espaces mutualisés à l'horizon de 2017, et d'assurer la pérennité de cette nouvelle organisation des services. Il permettra également d'alléger la charge des collectivités, qui se sont déjà engagées ou s'engageront dans cette voie afin de répondre aux attentes des citoyens.
>> Le prochain projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, prévoit des dispositions opérationnelles sur cette organisation qui facilite l'accès pour tous aux services, quel que soit son lieu de résidence.
Sénat - 2014-10-09 - Réponse ministérielle N° 07252
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707252.html
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