RM - Dotation aux collectivités à la suite des inondations : « le Gouvernement s’engage à prendre en charge les réparations des biens qui ne sont pas assurés

Extrait de réponse orale : "… une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été engagée dès vendredi dernier et nous devrons obtenir des réponses assurantielles.

En ce qui concerne les biens qui ne sont pas assurés, l’État a des engagements à travers les mesures de soutien à la reconstruction et à la réparation du patrimoine public.

Ce budget nécessitera peut-être d’être abondé. En tout cas, il s’agit bien du budget dédié, qui doit prendre en charge les réparations. Tel est l’engagement du Gouvernement devant vous…

Assemblée Nationale - Question orale - 2024-10-22

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