// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Impact social des inondations dans certains territoires ruraux

Article ID.CiTé du 24/06/2024



RM -  Impact social des inondations dans certains territoires ruraux
Les actions d'acculturation menées par les élus de la vallée de la Lèze participent de l'information de la population sur les risques et sont à ce titre des éléments essentiels de la politique publique de prévention des risques. La connaissance des bons comportements à adopter en cas d'événement vise à éviter les risques pour les personnes.

Les 
programmes d'actions de prévention des inondations , mis en place par les collectivités territoriales avec le soutien financier de l'Etat, sont également essentiels pour mieux protéger les personnes et les biens et réduire les dommages aux habitations. Ainsi, le Gouvernement agit pour contribuer à réduire les conséquences dommageables de sinistres répétés. Lorsque les protections collectives contre les inondations ne sont pas pertinentes, des solutions individuelles peuvent être mises en œuvre.

C'est pour cette raison que le Gouvernement a décidé de soutenir financièrement les mesures de protection individuelles, via le 
fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit « fonds Barnier  »). Ce financement à hauteur de 80 % des coûts représente un soutien conséquent pour ces projets de protection individuelle qui, in fine, réduiront la gravité et le coût des sinistres.

Certains propriétaires choisissent cependant de ne pas s'engager dans une démarche de réduction de la vulnérabilité de leur logement, pour des raisons qui apparaissent liées à une difficulté à trouver des artisans, à la nécessité d'avancer des frais ou au niveau du reste à charge, déduction faite de l'aide de 80 %. Ce plafond de taux d'aide étant fixé pour l'ensemble des subventions d'investissement de l'État, il ne peut être dépassé. En revanche, des aides ou prêts sociaux, à la main des collectivités, pourraient couvrir une partie des restes à charge.

Par ailleurs, s'il est avéré qu'un ouvrage linéaire existant est de nature à aggraver le risque d'inondation du territoire en faisant obstacle à l'écoulement des eaux de crue, il appartient à son gestionnaire d'y remédier conformément au cadre posé par la réglementation.


Assemblée Nationale - R.M. N° 5030 - 2024-06-11
 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus