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La circulaire du 5 août 2024 relative au secours en milieu souterrain et la convention nationale d'assistance technique visent à conjuguer la garantie de secours de qualité et la recherche d'efficience, préconisée notamment par l'inspection générale de l'administration dans ses travaux dédiés au secours en milieu souterrain. Le degré de technicité particulièrement élevé des interventions et, au surplus, leur nombre très restreint, plaident pour la mobilisation, là où elle est disponible, d'une ressource déjà spécialisée, susceptible de surcroît de soulager les acteurs publics du secours soumis à une sursollicitation croissante et continue.
Le représentant de l'État, dans les circonstances décrites, est ainsi compétent pour mobiliser les moyens de secours relevant de l'État, des collectivités et établissements publics et, en tant que de besoin, pour mobiliser ou réquisitionner les moyens privés nécessaires aux secours. À ce titre, il peut faire appel aux sauveteurs bénévoles de la fédération française de spéléologie et sa commission « spéléo secours français » (SSF), signataire depuis 1977 d'une convention avec le ministère de l'intérieur et bénéficiant depuis 2006, de façon continue, d'un agrément de sécurité civile pour des opérations de secours en milieu souterrain, dans les cavités naturelles ou artificielles, noyées ou à l'air libre.
Le recours à ces prérogatives ne bouleverse en aucun cas l'architecture classique d'une opération de secours. Son commandement demeure exclusivement attribué aux sapeurs-pompiers. Les compétences techniques du conseiller technique départemental en spéléologie (CTDS) sont validées par une désignation par arrêté préfectoral. En qualité de directeur des secours souterrains, il met à disposition du commandement de secours son expertise de l'environnement dans lequel l'opération est réalisée.
Dès lors, même avisé de la survenue d'un incident, par un canal alternatif en amont du déclenchement de l'alerte, le conseiller technique départemental en spéléologie n'a pas vocation à s'engager d'initiative pour ces opérations de secours. La conférence d'activation du dispositif, organisée par le centre de traitement de l'alerte/centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CTA/CODIS), qui réunit le service d'incendie et de secours, la préfecture et le CTDS permet au préfet de décider de l'activation du dispositif spécifique de secours en milieu souterrain, au plus près des intérêts de la victime secourue.
Lors d'une opération de secours en milieu souterrain, le CTDS demeure placé sous l'autorité du commandant des opérations de secours dont les attributions en matière de commandement demeurent naturellement préservées.
Les dispositions de la circulaire du 5 août 2024 visent donc à garantir la bonne articulation et la complémentarité des missions des différents acteurs, qui conditionnent la réussite des opérations de secours en milieu souterrain.
Assemblée Nationale - R.M. N° 6503 - 2025-06-03
Le représentant de l'État, dans les circonstances décrites, est ainsi compétent pour mobiliser les moyens de secours relevant de l'État, des collectivités et établissements publics et, en tant que de besoin, pour mobiliser ou réquisitionner les moyens privés nécessaires aux secours. À ce titre, il peut faire appel aux sauveteurs bénévoles de la fédération française de spéléologie et sa commission « spéléo secours français » (SSF), signataire depuis 1977 d'une convention avec le ministère de l'intérieur et bénéficiant depuis 2006, de façon continue, d'un agrément de sécurité civile pour des opérations de secours en milieu souterrain, dans les cavités naturelles ou artificielles, noyées ou à l'air libre.
Le recours à ces prérogatives ne bouleverse en aucun cas l'architecture classique d'une opération de secours. Son commandement demeure exclusivement attribué aux sapeurs-pompiers. Les compétences techniques du conseiller technique départemental en spéléologie (CTDS) sont validées par une désignation par arrêté préfectoral. En qualité de directeur des secours souterrains, il met à disposition du commandement de secours son expertise de l'environnement dans lequel l'opération est réalisée.
Dès lors, même avisé de la survenue d'un incident, par un canal alternatif en amont du déclenchement de l'alerte, le conseiller technique départemental en spéléologie n'a pas vocation à s'engager d'initiative pour ces opérations de secours. La conférence d'activation du dispositif, organisée par le centre de traitement de l'alerte/centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CTA/CODIS), qui réunit le service d'incendie et de secours, la préfecture et le CTDS permet au préfet de décider de l'activation du dispositif spécifique de secours en milieu souterrain, au plus près des intérêts de la victime secourue.
Lors d'une opération de secours en milieu souterrain, le CTDS demeure placé sous l'autorité du commandant des opérations de secours dont les attributions en matière de commandement demeurent naturellement préservées.
Les dispositions de la circulaire du 5 août 2024 visent donc à garantir la bonne articulation et la complémentarité des missions des différents acteurs, qui conditionnent la réussite des opérations de secours en milieu souterrain.
Assemblée Nationale - R.M. N° 6503 - 2025-06-03
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