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Les cérémonies liées aux journées nationales commémoratives sont organisées, en province, par les maires, les préfets et hauts commissaires qui sont responsables du déroulement de ces manifestations patriotiques.
Leur organisation est régie par les décrets n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires et n° 2004-1101 du 14 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire.
Si ces textes ne précisent pas que ces cérémonies doivent respecter une stricte neutralité, toute politisation irait à l'encontre de l'esprit qui en a inspiré la rédaction.
À cet égard, le protocole à l'usage des maires édité par le ministère de l'intérieur en 2020, indique que les partis politiques, les syndicats ou encore les cultes n'ont pas vocation à déposer une gerbe durant la cérémonie mais peuvent le faire librement, comme chaque citoyen, à l'issue de la séquence officielle.
Assemblée Nationale - R.M. N° 38940 - 2021-10-12
Leur organisation est régie par les décrets n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires et n° 2004-1101 du 14 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire.
Si ces textes ne précisent pas que ces cérémonies doivent respecter une stricte neutralité, toute politisation irait à l'encontre de l'esprit qui en a inspiré la rédaction.
À cet égard, le protocole à l'usage des maires édité par le ministère de l'intérieur en 2020, indique que les partis politiques, les syndicats ou encore les cultes n'ont pas vocation à déposer une gerbe durant la cérémonie mais peuvent le faire librement, comme chaque citoyen, à l'issue de la séquence officielle.
Assemblée Nationale - R.M. N° 38940 - 2021-10-12
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