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L'organisation des transports publics de personnes en Île-de-France relève de la compétence de l'autorité organisatrice des mobilités, Île-de-France Mobilités (IDFM). L'Etat, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans les choix des autorités organisatrices qui sont les seules compétentes pour définir l'offre de services sur leur territoire, même s'il est naturellement attaché à l'amélioration de la qualité de service pour les usagers des transports collectifs d'Île-de-France.
Le retour progressif à 100 % de l'offre nominale pour le printemps 2023 voulue par IDFM permettra de résorber significativement les difficultés d'exploitation des transports urbains de la région. La RATP a mis en œuvre à cet effet un ambitieux plan de recrutement de conducteurs de bus, métro et RER et la SNCF conduit la même stratégie pour l'exploitation du réseau Transilien.
Pour améliorer les conditions d'exploitation et la qualité de service, IDFM a en outre lancé un vaste programme de renouvellement du matériel roulant des lignes B et D du RER et du tramway T1 ainsi que des lignes 3, 3 bis, 7, 7 bis, 8, 10, 12, 13 et des lignes 1,4, 11, 14 du métro parisien.
L'État accompagne par ailleurs le développement et la modernisation des infrastructures de transport collectifs en Île-de-France, et notamment la modernisation du réseau et des infrastructures des lignes de RER, via les contrats de plan État-Région (CPER). L'État a ainsi investi plus de 2,33 Md€ pour le volet Mobilités - Transports en commun du CPER Île-de-France 2015-2022, dont plus de 1,5 Md€ entre 2019 et 2022 grâce au Plan de Relance. Des investissements massifs dans des projets majeurs d'infrastructure tels que les prolongements des lignes 4, 11 et 14 du métro et de la ligne E du RER sont en cours. Le Grand Paris Express représente un investissement unique en Europe. Des systèmes de conduite plus performants sont en outre déployés pour l'arrivée des nouveaux matériels roulants.
S'agissant du financement des transports publics franciliens, IDFM a augmenté de 12 % le prix des titres de transport au 1er janvier 2023, afin d'équilibrer son budget de fonctionnement. Pour limiter les hausses tarifaires, dans un contexte économique marqué par une reprise de l'inflation, l'État a accordé à IDFM une subvention de 200 M€ au titre de 2023. Cette mesure forte a aussi pour objectif d'accompagner la mise en œuvre des améliorations de la qualité de l'offre de transports attendues par les voyageurs.
En ce qui concerne le versement mobilité, les entreprises contribuent déjà pour moitié à la couverture des dépenses d'exploitation d'IDFM, y compris en prenant en charge la moitié du prix des abonnements de leurs salariés. En outre, le versement mobilité est particulièrement dynamique, avec des recettes en augmentation de 5 % par an en moyenne depuis 10 ans. Une hausse du versement mobilité aurait en outre un impact sur le coût du travail.
Les assises du financement des transports collectifs franciliens organisées par l'État et IDFM en janvier 2023 marquent une nouvelle étape dans la volonté de l'autorité organisatrice francilienne et du Gouvernement de trouver des solutions pérennes au financement du système de transports collectifs franciliens.
Une mission conjointe de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale de l'Environnement et du Développement durable a été lancée suite à ces assises pour déterminer des pistes permettant d'assurer la soutenabilité du modèle économique d'IDFM. Son rapport est attendu très prochainement.
Assemblée Nationale - R.M. N° 4111 - 2023-05-23
Le retour progressif à 100 % de l'offre nominale pour le printemps 2023 voulue par IDFM permettra de résorber significativement les difficultés d'exploitation des transports urbains de la région. La RATP a mis en œuvre à cet effet un ambitieux plan de recrutement de conducteurs de bus, métro et RER et la SNCF conduit la même stratégie pour l'exploitation du réseau Transilien.
Pour améliorer les conditions d'exploitation et la qualité de service, IDFM a en outre lancé un vaste programme de renouvellement du matériel roulant des lignes B et D du RER et du tramway T1 ainsi que des lignes 3, 3 bis, 7, 7 bis, 8, 10, 12, 13 et des lignes 1,4, 11, 14 du métro parisien.
L'État accompagne par ailleurs le développement et la modernisation des infrastructures de transport collectifs en Île-de-France, et notamment la modernisation du réseau et des infrastructures des lignes de RER, via les contrats de plan État-Région (CPER). L'État a ainsi investi plus de 2,33 Md€ pour le volet Mobilités - Transports en commun du CPER Île-de-France 2015-2022, dont plus de 1,5 Md€ entre 2019 et 2022 grâce au Plan de Relance. Des investissements massifs dans des projets majeurs d'infrastructure tels que les prolongements des lignes 4, 11 et 14 du métro et de la ligne E du RER sont en cours. Le Grand Paris Express représente un investissement unique en Europe. Des systèmes de conduite plus performants sont en outre déployés pour l'arrivée des nouveaux matériels roulants.
S'agissant du financement des transports publics franciliens, IDFM a augmenté de 12 % le prix des titres de transport au 1er janvier 2023, afin d'équilibrer son budget de fonctionnement. Pour limiter les hausses tarifaires, dans un contexte économique marqué par une reprise de l'inflation, l'État a accordé à IDFM une subvention de 200 M€ au titre de 2023. Cette mesure forte a aussi pour objectif d'accompagner la mise en œuvre des améliorations de la qualité de l'offre de transports attendues par les voyageurs.
En ce qui concerne le versement mobilité, les entreprises contribuent déjà pour moitié à la couverture des dépenses d'exploitation d'IDFM, y compris en prenant en charge la moitié du prix des abonnements de leurs salariés. En outre, le versement mobilité est particulièrement dynamique, avec des recettes en augmentation de 5 % par an en moyenne depuis 10 ans. Une hausse du versement mobilité aurait en outre un impact sur le coût du travail.
Les assises du financement des transports collectifs franciliens organisées par l'État et IDFM en janvier 2023 marquent une nouvelle étape dans la volonté de l'autorité organisatrice francilienne et du Gouvernement de trouver des solutions pérennes au financement du système de transports collectifs franciliens.
Une mission conjointe de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale de l'Environnement et du Développement durable a été lancée suite à ces assises pour déterminer des pistes permettant d'assurer la soutenabilité du modèle économique d'IDFM. Son rapport est attendu très prochainement.
Assemblée Nationale - R.M. N° 4111 - 2023-05-23
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